La mise en place d’une nouvelle taxe est envisagée dans les collectivités locales

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2022 .
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Mis à jour : mardi 24 mai 2022 16:29

Publié le vendredi 8 octobre 2021 10:20 par la Rédaction Meilleurtaux

D’ici deux ans, la taxe liée au logement sera supprimée pour l’ensemble des Français. Toutefois, elle laissera probablement place à un nouveau dispositif. Un certain nombre d'élus locaux songent à assujettir les contribuables à un nouvel impôt. Leur but étant d’assurer que les services publics soient maintenus à leur niveau actuel.

Pour les collectivités territoriales d’au moins 100 000 résidents, la pandémie de Covid-19 a fortement nui à leurs économies. Celles-ci en ont en effet été privées à hauteur de 80 % en moyenne. Pour garder l’autonomie fiscale de leur collectivité, les élus locaux veulent instaurer une nouvelle taxe. Une mesure proposée lors de la 4e édition des Rencontres finances publiques du 23 septembre dernier, à Paris. Avec elle, les dirigeants locaux se préparent également à une éventuelle diminution des dotations du gouvernement.

Sous le mandat présidentiel actuel, la dotation globale de fonctionnement (DGF) donnée aux collectivités s’élevait à 27 milliards d’euros/an. Entre 2013 et 2017, elle a fortement décru.

Contrer une éventuelle réduction de la dotation de l’État

Dans cette période, la DGF est passée de 47 milliards d’euros à 14 milliards d’euros. Anticipant de nouvelles limitations, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, s’alarme :

On ne pourra pas tenir le niveau de services publics.

Philippe Laurent

Dans les Alpes-Maritimes, aucun édile ne s’est exprimé pour ladite création d’impôt. À Nice, la taxe de ramassage des déchets ménagers a diminué de 22,5 % depuis sept ans. Pareillement, la cotisation communale d’impôt foncier s’est aussi contractée de 18 %. En ce moment, celle-ci s’établit à 19 %.

Philippe Laurent détaille que la nouvelle taxe pourrait constituer :

Une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer.

Philippe Laurent

Quoi qu’il en soit, ce nouveau dispositif fiscal entraînera une augmentation des charges chez les ménages.

Pour modérer celle-ci, ces derniers peuvent consulter un comparatif assurance habitation avant une souscription.

Cet acte permet d’accroître les chances de trouver un contrat à bon prix.

Un impôt dont l’application serait généralisée à toute la France

À la mairie de Paris, le conseiller Nicolas Bonnet-Ouladldj s’est davantage prononcé en faveur d’une taxe nationale :

Qui viendrait alimenter les collectivités locales.

Nicolas Bonnet-Ouladldj

En attendant le dénouement pour la nouvelle mesure fiscale, la taxe d’habitation, elle, sera supprimée définitivement d’ici 2023. Aujourd’hui, seuls deux ménages fiscaux sur dix paient encore cet impôt sur leur résidence principale. À rappeler que trois ans plus tôt, celui-ci a été réformé. En plus de la taxe d'habitation, dans les collectivités locales, il est aussi possible de souscrire une assurance habitation afin de protéger son logement. Depuis 2020, huit sur dix des foyers fiscaux en cause ont déjà profité de la levée complète de leur taxe habitation. Cependant, ceux-ci reçoivent toujours leur avis d’imposition, sauf que ce dernier affichera un montant nul.

À compter de l’année en cours, tous les autres contribuables pourront bénéficier d’une réduction progressive, à hauteur de :

• 100 % d’ici deux ans ;
• 65 % l’année prochaine ;
• 30 % en 2021.

Selon les estimations, la réforme coûtera 23 milliards d’euros à l’État au total.