Les loyers à Villeurbanne et Lyon seront bientôt encadrés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 octobre 2021 .
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Publié le mardi 26 octobre 2021 17:29 par la Rédaction Meilleurtaux

Dès le 1er novembre prochain, les loyers à Villeurbanne et Lyon seront soumis à un plafond de référence à respecter. Cet encadrement prévoit toutefois quelques exceptions, à savoir les locations saisonnières, les habitations de fonction. Pareil pour les locations de logements utilisés comme résidence secondaire. D’après le président de la Métropole Grand Lyon, la mesure sert à répondre aux abus.

L’année dernière, la Métropole Grand Lyon voulait que Villeurbanne et Lyon participent à l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le 5 octobre 2020, son conseil a ainsi pris une délibération actant la candidature de ces villes au dispositif. Cet acte a été appuyé vivement par le maire des deux communes.

Le 2 septembre 2021, par un décret, le gouvernement a approuvé la demande de la métropole. Il estime que Villeurbanne et Lyon remplissent les critères imposés par la loi. Par la suite, Le préfet de l’Auvergne-Rhône-Alpes a fixé le 29 septembre dernier les loyers de référence dans ces secteurs. L’arrêté adopté à cet effet entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

Maîtriser l’augmentation des loyers

En parallèle, les loyers de référence minorés et majorés ont également été déterminés. Pour prendre en considération les évolutions du marché locatif, ces seuils seront révisés chaque année. Pour rappel, la limitation des loyers contraint les bailleurs à ne pas excéder le loyer de référence majoré. Par l’application d’un supplément de loyer, l’on peut néanmoins aller au-delà de ce dernier.

Le but de l’encadrement consiste à enrayer la progression constante des loyers des biens immobiliers dans le parc privé. Le président de la Métropole Grand Lyon, Bruno Bernard a expliqué :

Nous répondons ainsi aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires comme les étudiants. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous.

Bruno Bernard

Et d’ajouter :

Nous veillerons grâce à la mise en place d’une brigade dédiée à cette mesure, mais également au contrôle des locations saisonnières, des logements indignes et qui aura pour objectif de lutter contre la vacance des logements.

Bruno Bernard

Une hausse des occupations est donc attendue. Ce qui devrait entraîner une crue de la réalisation de simulation assurance habitation.

Seules quelques catégories de location sont concernées

Pour garantir son observance, la régulation des loyers s’accompagne de sanctions. Ainsi, le locataire peut ester en justice pour réclamer la réduction du loyer. Le préfet est aussi en mesure de sommer le bailleur de :

• Reverser au preneur l’excédent de loyer ;
• Abaisser le montant de celui-ci.

En cas de refus, le propriétaire s’expose à une amende administrative pouvant monter jusqu’à :

• 15 000 euros pour une personne morale ;
• 5 000 euros pour un particulier.

Sur l’ensemble du territoire villeurbannais et lyonnais, l’encadrement des loyers s’adresse uniquement :

• Aux locations d’habitation meublée ou vide utilisée comme résidence principale du preneur ;
• Aux baux mobilité contractés à partir de l’entrée en application du dispositif.

À l’égard de cette dernière catégorie, la date prise en compte porte sur celle où le bail a été scellé. Dès lors, les contrats conclus jusqu’au 31 octobre 2021 échappent à la mesure, même au moment de leur prolongation tacite. La règle vaut aussi même si la remise des clés est effectuée après début novembre prochain.