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L’État souhaite restimuler la construction de logement pour 2023 en se reposant sur les mairies

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Le 28 septembre dernier, l'ancien Premier ministre, Jean Castex a dévoilé quelques dispositifs censés relancer l’édification de logements en France. Le chef du gouvernement a aussi encouragé les communes et autres acteurs de la filière immobilière à construire davantage. Ce qui s’avère nécessaire, vu la situation actuelle. À ce titre, la tension sur les loyers et les coûts de l’immobilier s’est accentuée.

À l’occasion de l’ouverture du Congrès HLM à Bordeaux, Jean Castex a incité les maires à construire davantage d’habitations. Le l'ancien Premier ministre a alors présenté quelques dispositifs destinés à les inciter à aller dans ce sens. Il a notamment annoncé que l’Exécutif demeurera toujours résolu et ferme à appuyer la loi SRU.

Il a aussi promis que dans le parc social, l’agrément des nouvelles habitations ne devait plus apparaître comme un obstacle. Selon l’ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales), celui-ci devrait plutôt constituer une procédure. Dans les secteurs où l’édification de logements sociaux se révèle urgente, il a alors appelé à une facilitation d’envergure.

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Reprise de la contractualisation entre le gouvernement et les communes

Pour rappel, l’Exécutif a conclu en mars dernier une convention avec les HLM, qui jouent un rôle primordial, d’après Jean Castex. Cet accord prévoit la production de 250 000 logements d’ici 2023, affectant ainsi la demande de devis assurance habitation.

Avec les municipalités localisées en région tendue sur l’élévation de biens immobiliers, l’Exécutif a aussi repris la contractualisation. L’idée est de toucher à un but d’édification d’habitations pour les édiles volontaires. En échange, l’État leur versera une subvention de 175 millions d’euros au total. Cette somme provient des fonds censés être octroyés aux « maires densificateurs » en vue du plan de relance. Cependant, ces aides sont restées inutilisées.

En outre, l’Exécutif a aussi assuré qu’il supportera le coût de l’exemption de la taxe foncière pour les habitations sociales. Jusqu’à maintenant, celui-ci est à la charge des mairies pour les 10 premières années de service. La disposition gouvernementale s’adresse aux biens approuvés durant le mandat municipal en cours. Matignon évalue son coût annuel à 70 millions d’euros.

La situation du secteur a suscité l’inquiétude de l'ancien Premier ministre

Cependant, les effets de la mesure ne seront appréciables que dans plusieurs années. Dans cette période, les logements en cause seront construits. S’alignant sur le rapport livré récemment par François Rebsamen, le maire dijonnais, Jean Castex a mis en évidence « les maires bâtisseurs ».

Jean Castex a mis en avant sa crainte sur la construction et le logement. Le responsable politique a admis :

La situation n’est pas satisfaisante.

Jean Castex

Dans la période 2014-2019, le volume de permis de construire délivrés pour les habitations collectives s’établissait annuellement à 212 000. Lors de constructions immobilières pour les particuliers, l'assurance habitation est possible d'être souscrite. Le nombre de permis de construire, avec une valeur maximale enregistrée il y a quatre ans. En 2020, ce chiffre est en revanche descendu à 180 000. Une baisse qui a amplifié davantage la tension sur les loyers et les prix. Ce phénomène a été surtout observé dans les métropoles.

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La rédaction Meilleurtaux

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