Un rapport parlementaire prévoit une possibilité de colocation dans les HLM

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
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Publié le lundi 15 mars 2021 17:23 par la Rédaction Meilleurtaux

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a divulgué un rapport concernant les habitations destinées aux personnes aux revenus modestes. Ce texte, publié le 31 janvier dernier, révèle que les biens immobiliers appartenant au parc locatif social ne sont pas assez occupés. Pour combler les besoins en logement en France, il prévoit une possibilité de colocation dans les HLM.

Le député Nicolas Démoulin est à l’origine du rapport parlementaire sur la sous-occupation des habitations du parc HLM. Il faut savoir que les deux tiers de ces logements sont faiblement occupés. Qui plus est, ils comptent très peu de jeunes locataires.

Dans les mois qui viennent, les impacts de la pandémie de Covid-19 risquent d’engendrer une hausse des impayés de loyers. Les expulsions locatives sont ainsi à redouter en France. Selon le rapport précité, ouvrir une possibilité de colocation dans les HLM constituerait une solution pour faire face à ce phénomène. Pour accompagner ce nouveau dispositif, il est nécessaire de prévoir des contrats d’assurance habitation adaptés à la colocation.

Plusieurs solutions pour limiter les expulsions locatives

Le texte rendu public par le gouvernement avance des solutions répondant aux besoins en logement en France. Dans son rapport, le député Nicolas Démoulin suggère d’abord une restructuration à différents niveaux d’instance (judiciaire, administrative et policière) pour prévenir les expulsions locatives. Dans le détail, 53 mesures ont été proposées.

Pour rappel, la force publique a été davantage sollicitée pour déloger les locataires mauvais payeurs en 2019. Son concours a en effet connu une augmentation de 4,4 % cette année-là. En deux décennies, ce chiffre a triplé.

D’un autre côté, 30 000 HLM sont inoccupées depuis maintenant quelques années, comme le souligne le rapport parlementaire. Il est ainsi nécessaire de repenser l’offre et de faciliter la colocation dans ces logements grâce à de nouveaux types de baux.

Le texte ajoute que les procédures judiciaires liées à la location immobilière sont assez complexes. Les propriétaires et les locataires sont également confrontés à beaucoup trop d’intervenants en cas de litiges. Nicolas Démoulin préconise ainsi entre autres la révision de l’instruction des affaires.

Les logements sociaux doivent être plus accessibles aux jeunes

Le parc locatif social français totalise 4,7 millions d’habitations. 1,8 million d’entre elles est habité par seulement un individu et 1,2 million par deux personnes. Par ailleurs, les jeunes sont faiblement représentés parmi les locataires de HLM. Il faut dire que leur présence dans ces habitations n’a pas cessé de chuter au cours des 30 dernières années. En 2020, elle ne s’y élevait plus qu’à 8 % contre 24 % en 1990. La sévérité des conditions d’octroi d’un logement social à cette catégorie de population explique cette baisse.

Dans ce contexte, Nicolas Démoulin souhaite que ces règles soient assouplies. Le député recommande notamment de revoir le plafond de revenus permettant d’accéder aux logements sociaux. L’objectif consiste à dédier davantage ce type d’habitation aux individus les plus précaires. En parallèle, le parlementaire veut que soient durcies les obligations relatives au départ des occupants d’un logement social si leurs ressources sont largement supérieures au plafond établi.