L’an dernier a enregistré un nouveau record d’expulsions locatives dans l’Hexagone

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
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Publié le mercredi 6 novembre 2019 11:56 par la Rédaction Meilleurtaux

L’expulsion locative semble être monnaie courante en France, surtout au cours de ces dernières années où le nombre de ménages concernés augmente de façon exponentielle. Et tandis que bon nombre de foyers précaires attendent de pouvoir souffler une fois la trêve hivernale commencée, la Fondation Abbé Pierre fait valoir la nécessité de mettre en place des mesures d’urgence pour gérer cette situation de crise.

36 000 personnes expulsées à la suite d’une décision juridique, c’est ce triste record qui a été enregistré en France l’an dernier, en termes de location immobilière. Un chiffre des plus alarmant qui n’a de cesse de s’accroître d’année en année pour s’estimer à +152% en l’espace de 17 années (de 2001 à 2018). De quoi susciter les réactions des militants du Droit au logement qui invite les pouvoirs publics à voir de près la situation des ménages défavorisés..

Des actions jugées insuffisantes, voire incompatibles

Perte d’emploi ou changement de profession, problèmes de santé, évolution de la situation familiale, surendettement ou dépenses imprévues… Plusieurs incidents peuvent être imputés à l’insolvabilité d’un locataire. Ce qui pousse son bailleur à enclencher des procédures judiciaires en vue d’un recouvrement, à défaut d’assurance loyer impayé pour aboutir à une expulsion le cas échéant.

En France, cette finalité n’a jamais été aussi encourue que ces dernières années. Certes, un plan de prévention est déjà mis en place, mais les effets sont loin d’être immédiats.

ImportantQuoiqu’il faille admettre que les résultats encouragent déjà plus d’un, notamment le nombre d’assignations au tribunal et de décisions d’expulsion qui ont régressé respectivement de 3 000 et 4 500 points en un an, à raison de 155 500 contre 158 500 l’année précédente et de 120 000 contre 124 500 un an auparavant.

Il existe, par ailleurs, un budget consacré à l’indemnisation des bailleurs qui profite à chaque partie : le ménage en difficulté financière qui bénéficiera de plus de sursis avec ses impayés et le propriétaire qui sera compensé financièrement. Cependant, les fonds consacrés ont nettement diminué en l’espace de douze mois.

Interrogé par l’AFP, le délégué général de la Fondation, Christophe Robert, a précisé que :

Ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 24 millions en 2017.

Il dénonce également des mesures quelque peu paradoxales concernant les divers soutiens pour lutter contre le mal-logement :

La politique du logement actuelle et le projet de loi de finances, actant des coupes massives dans les APL et le monde HLM, semblent incompatibles avec une véritable prévention des expulsions.

Les conséquences sont alarmantes

Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, publié le lundi 28 octobre dernier, a été sans appel.

ImportantLe nombre d’expulsions locatives, en présence des forces de l'ordre, a atteint un nouveau record en 2018 à raison de 15 993 actes effectifs. 36 000 personnes ont été, de ce fait, concernées.

Et ce, sans tenir compte des familles qui ont préféré quitter leur demeure avant que les autorités ne les y obligent. À savoir que leur proportion est deux à trois fois plus élevée.

Le chiffre annoncé est, sans conteste, des plus alarmant puisqu’il a augmenté de 3% sur une année.

Mais il se trouve que la hausse est d’autant plus fragrante en une décennie (+41%), voire en 17 ans (+152%).

La Fondation déplore dans son rapport que :

C’est un record historique […] La trêve hivernale intervient le 1er novembre dans un contexte dramatique.

Face à cette situation de crise, l’association fait appel aux pouvoirs publics, ne serait-ce que pour débloquer un plan d’urgence. À noter qu’une mobilisation de quelque 100 millions d’euros a été préconisée, sans suite favorable jusqu’ici. Le but ayant été de tripler le budget du fonds d’indemnisation des bailleurs afin d’endiguer plus efficacement le nombre d’expulsions.

À préciser que la trêve devra durer cinq mois, à partir du début novembre pour ne terminer que fin mars 2020.

Une période pendant laquelle aucun ménage ne sera mis à la porte pour cause d’impayés locatifs. Ceci implique bien sûr quelques exceptions, à savoir :

• Si l’occupation de la résidence principale a été opérée de façon illégale ;
• Si le renvoi s’accompagne d’un relogement en adéquation avec les besoins familiaux du locataire ;
• Si l’objet de la location se trouve dans un immeuble auquel est adressé un arrêté de péril.