Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe d’habitation en colocation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 16 août 2019 10:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Au 1er janvier de l’année d’imposition, tous les locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Il en est de même pour les propriétaires et les personnes qui occupent une résidence gratuitement. Puisque chaque contribuable a une situation différente, la loi prévoit des cas d’exonération. Qu’en est-il des colocataires ?

Certains redevables peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, de la taxe d’habitation selon leur situation. Il peut s’agir par exemple des personnes à mobilité réduite incapables de subvenir à leurs besoins quotidiens.

La plupart d’entre elles bénéficient par exemple d’une Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou d’une Allocation aux adultes handicapés (AAH). Quant aux seniors, ils perçoivent une Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les personnes veuves sont aussi concernées, sous certaines conditions de revenus.

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur, les colocataires peuvent aussi prétendre à un dégrèvement de l’impôt local, voire à une exonération. Explications.

Moins de 11 000 euros de revenus pour être exonéré de la taxe d’habitation en colocation

Dans le cadre d’une colocation, la loi exige, pour cette année 2019, que le Revenu fiscal de référence (RFR) de chaque occupant concerné n’excède pas les 10 988 euros. Telle est la condition pour bénéficier d’une exonération sur la taxe d’habitation.

Le RFR est porté à la connaissance du redevable par le fisc tous les ans. Son calcul se base sur les ressources déclarées et permet de déterminer si oui ou non la personne en question peut accéder à certaines aides sociales, en plus des privilèges fiscaux.

À partir du moment où le RFR d’un des colocataires dépasse le montant susmentionné, le règlement de la taxe d’habitation devient impératif. Cette mesure vaut, quelle que soit l’importance des revenus des autres occupants de la résidence. Toujours est-il que les colocataires ont l’obligation de renseigner le nom du locataire qui sera responsable, vis-à-vis des autorités fiscales, du paiement et qui recevra l’avis en question.

Un seul colocataire se porte responsable du paiement de la taxe d’habitation

Les colocataires qui ne peuvent espérer être déchargés du paiement de la taxe d’habitation sont tout de même susceptibles de se voir octroyer un dégrèvement de 65 % cette année. Il s’élèvera à 100 % l’année prochaine et permettra d’économiser pour payer l’assurance logement.

Pour en bénéficier, il faut cependant que le RFR de l’an passé ne soit pas supérieur au plafond suivant. Ce montant varie en fonction de la manière dont le foyer fiscal est composé.

ImportantSi deux colocataires peuvent être mentionnés dans l’avis de paiement au regard de la loi, en pratique, seul un colocataire est cité dans le document.

Celui-ci est responsable du règlement de la totalité de la taxe d’habitation. Les autres colocataires, qui se mettent d’accord sur la répartition du paiement, devront ensuite lui restituer la somme payée.

Afin d’éviter tout litige, il est conseillé d’indiquer cette répartition dans le bail.