Le bail réel solidaire facilite l’accession immobilière dans le Genevois même pour les classes moyennes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 décembre 2019 .
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Publié le jeudi 26 décembre 2019 11:24 par la Rédaction Meilleurtaux

Le prix du foncier a toujours constitué un frein dans l’accession à la propriété. Au cours de la dernière décennie, la cherté des terrains à bâtir est telle que les bailleurs sociaux éprouvent des difficultés à mettre en œuvre leur projet. Et c’est une réalité dans le Genevois, une problématique que le BRS (bail réel solidaire) entend résoudre en réduisant le coût d’acquisition jusqu’à 30%.

Le Genevois français offre une qualité de vie très recherchée si l’on aime le calme et la nature tout en profitant du confort des grandes villes qui se trouvent à proximité. D’autant que de nombreux secteurs ont bénéficié d’une nouvelle jeunesse grâce aux travaux du CEVA.

Toujours est-il qu’en dépit des prix nettement moins élevés que ceux des voisins suisses, devenir propriétaire immobilier dans cette agglomération frontalière n’est pas chose aisée en raison du foncier fort coûteux.

Pour donner aux résidents l’opportunité d’accéder à la propriété, et ce, même avec des revenus limités, un nouveau dispositif a été lancé. Baptisé BRS ou bail réel solidaire, cette solution intéressant les bailleurs sociaux et favorisée par les collectivités offre de nombreux privilèges aux bénéficiaires.

Les acquéreurs immobiliers genevois ont le soutien des communes

Le bassin d’emploi de la ville de Genève offre un grand attrait économique au Genevois français. C’est la raison pour laquelle plusieurs municipalités, dont celle de Saint-Julien, veulent offrir une meilleure qualité de vie à leurs résidents en leur permettant de vivre près de leur lieu de travail. Il se trouve, en effet, que le Maire de cette ville a offert son soutien dans des projets d’acquisition de bien immobilier.

Le fait est que les terrains à construire sont de plus en plus inabordables, notamment pour ceux appartenant à la classe moyenne dont les revenus sont quelque peu restreints. Encore faut-il ajouter le prix du bâti ainsi que les diverses charges, telles que l’assurance habitation propriétaire qui s’ajouteront à leur facture.

Aussi, a-t-il ciblé deux parcelles pouvant, à moyen terme, faire l’objet d’une opération en BRS. Ce bail de 18 à 99 ans qui offre néanmoins des droits proches de la pleine propriété aux contractants tout en accordant plusieurs avantages, comme l’octroi d’une TVA à taux réduit et la possibilité d’un prêt à taux zéro. Outre la réduction de prix de 15 à 30% par rapport à celui du marché. Une remise s’expliquerait par l’achat uniquement de la partie bâtie, le terrain demeurant la propriété d’un OFS (organisme foncier solidaire).

Les projets sociaux liés au BRS se multiplient

Le Maire de Saint-Julien n’est d’ailleurs pas le seul à s’intéresser à ce dispositif puisque le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a tout récemment donné son feu vert à la transmission d’une parcelle de terrain à l’entreprise SA Mont-Blanc, en vue de constituer des logements sociaux sous le régime BRS. Au Directeur Général de la société, Nicolas Gauteur, d’affirmer :

« On constate un vrai engouement de la part des collectivités, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu, voire hypertendu comme à Vétraz […] Jusqu’en 2010-2011, on achetait encore du terrain au prix du marché. Aujourd’hui, ce sont plutôt les collectivités qui nous cèdent un terrain sous le prix pour pouvoir produire du logement social ».

Nicolas Gauteur

Sollicités par l’enthousiasme des autorités communales, les bailleurs sociaux sont à fond sur le projet. Pour sa part, SA Mont-Blanc prévoit de bâtir 150 logements qui seront alors cédés ultérieurement en BRS. Quant à Haute-Savoie Habitat, plusieurs habitations y seront concernées. Au dirigeant de sa filiale Ideis, Vincent Moenne-Loccoz, d’ambitionner :

« Nous nous sommes saisis très fortement de cet outil. Nous sommes encore en phase de montage des projets ; dans les tuyaux nous avons actuellement trois opérations soit 49 logements concernés par le BRS ».

Vincent Moenne-Loccoz

Les stations aussi ne sont pas en reste même si leurs attentes diffèrent quelque peu. D’après Nicolas Gauteur :

« En station, l’enjeu c’est de permettre aux résidents permanents d’acheter un bien, de s’installer. Nous avons un programme de ce genre en cours dans les Aravis ».

Nicolas Gauteur