La vignette verte apposée sur le pare-brise pourra bientôt disparaitre en France

contrat d'assurance auto

Les échanges en vue de supprimer cette vignette auraient été engagés avec le gouvernement français. La suggestion vient de France Assureurs, la fédération qui réunit les compagnies d’assurance françaises. Le contrôle devrait dès lors se faire par voie dématérialisée. Un fichier a en effet été mis en place qui recense les véhicules en circulation dans l’Hexagone.

Le projet de suppression de la vignette verte nécessite d’être étudié minutieusement indique le ministère de l’Economie. Les discussions seraient ainsi en cours actuellement. France Assureurs, regroupant 247 compagnies d’assurance, suggère l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés. En principe, toutes les voitures couvertes par un contrat d’assurance y sont inscrites. Les forces de l’ordre pourront ainsi s’appuyer sur cette base de données lors des contrôles au lieu de vérifier la vignette verte. Le recours à cette solution dématérialisée supprimera également la carte verte détenue par les conducteurs. Les usagers n’ont montré aucune objection à la réforme. Il faudra cependant attendre la nomination du nouveau gouvernement pour connaître la décision prise.

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Une solution plus efficace contre les fraudes

Les informations communiquées à ce jour indiquent qu’aucune réforme ne sera entreprise avant la nomination des nouveaux membres du gouvernement. Une fois admise, il faut également compter un an après l’adoption du décret pour qu’elle soit appliquée. C’est le temps nécessaire pour permettre aux utilisateurs de se familiariser aux changements apportés.

Les échanges auraient toutefois été lancés. Pour le ministère de l’Economie, la faisabilité du projet repose sur la fiabilité et l’accessibilité du Fichier des Véhicules Assurés. Il serait important que la prise en main soit aisée pour les forces de l’ordre comme pour les conducteurs. En ce sens, les autorités françaises souhaitent aussi s’assurer de sa cohérence avec les mesures de sécurité routière.

France Assureurs soutient qu’un véhicule y est inscrit dans les 72 heures qui suivent la souscription du contrat d’assurance. Après avoir réalisé une simulation assurance auto, le conducteur peut ainsi faire son choix. Les informations le concernant figureront automatiquement dans le fichier suite à la signature de son contrat. Les forces de l’ordre n’auront ensuite qu’à renseigner les données sur la plaque d’immatriculation pour la vérification.

Pour Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, l’utilisation du fichier dématérialisé a un double avantage. Elle facilite le quotidien des conducteurs, souligne-t-il et sera à la fois plus efficace pour lutter contre les fraudes.

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Une alternative à l’impression des attestations d’assurance

Le délégué général des automobilistes a aussi fait part d’un avis positif vis-à-vis de cette nouvelle procédure. D’ailleurs, elle supprimera les tâches et les dépenses liées à l’impression des attestations d’assurance. On estime à 50 millions le nombre de documents imprimés chaque année dans ce cadre.

La vignette verte a fait son apparition en France il y a environ 40 ans, rappelle le directeur général de France Assureurs. Avec cette étiquette, le conducteur doit également disposer d’une attestation d’assurance, appelée communément carte verte. Celle-ci a toutefois vu le jour des années auparavant, elle a près de 75 ans aujourd’hui.

Les automobilistes sont tenus d’avoir ces deux éléments pour circuler en France et doivent les présenter en cas de contrôle. L’objectif avec leur mise en place était de limiter le nombre de véhicules non-assurés. Franck Le Vallois indique cependant qu’ils n’ont plus lieu d’être aujourd’hui avec l’alternative proposée. Créé en 2016 par les assureurs, le Fichier des Véhicules Assurés a été ouvert aux forces de l’ordre depuis 2019. Grâce à ce dispositif, il ne sera plus nécessaire de renouveler la vignette chaque année.

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