L’Union européenne scrute la consommation de chaque véhicule

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 janvier 2021 .
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Publié le mardi 19 janvier 2021 11:38 par la Rédaction Meilleurtaux

En 2018, l’Union européenne a demandé aux constructeurs automobiles d’installer un mouchard sur les voitures utilitaires et particulières neuves. Une décision qui a pris effet le 1er janvier dernier et qui servira à surveiller l’empreinte carbone. Dans cette optique, l’organisation a fixé un plafond pour chaque constructeur. En cas de dépassement, des amendes sont prévues.

Appliqué depuis le 1er janvier 2021, le règlement 2018/1832 de l’Union européenne pourrait influer sur le marché des assurances auto. Il exige notamment l’installation d’un dispositif dans toutes les voitures utilitaires légères et particulières immatriculées à partir de 2021. Celui-ci servira à contrôler leur degré de pollution.

Ce texte constitue une réponse de l’organisation supranationale face aux anciens scandales y afférents. En 2015, une ONG américaine a notamment dévoilé les pratiques frauduleuses de Volkswagen. Dans les faits, le groupe allemand a doté ses modèles d’un programme capable de fausser les résultats lors des tests d’homologation. Une tromperie également décelée chez d’autres constructeurs comme Renault et Volvo.

La décision s’adresse à tous les types de motorisation

Nommé On Board Fuel Consumption Monitoring (OBFCM), le logiciel permettra à la Commission européenne de recueillir différentes données telles que :

• La distance parcourue ;
• La vitesse ;
• Le niveau de consommation de carburant chez les voitures à moteur conventionnel et d’électricité pour les modèles hybrides.

À ce sujet, les constructeurs lui transmettent des renseignements collectés anonymement à partir du calculateur en cas de besoin. Enregistrés durant toute l’existence du véhicule, ils seront consultables à tout moment, et ce, sans aucune restriction.

Selon les explications, cette mesure s’inscrit dans le nouveau cycle WLTP mis en place vers la fin 2019. L’objectif consiste ainsi à rapporter les valeurs présentées lors de la phase d’homologation sur celles de la vie réelle. Au cours de cette étape, une marge d’environ 5 % sera appliquée.

Des sanctions sont prévues pour les constructeurs en situation d’irrégularité

Afin de mettre son plan en œuvre, l’UE a établi un plafond d’empreinte carbone à ne pas dépasser pour chaque marque. À ce titre, la limite moyenne s’élève à 95 g/km tandis que :

• Chez BMW et Daimler, ce sera à 102 g ;
• Pour Volkswagen, le quota à respecter est de 96 g ;
• Le groupe PSA fait partie des plus touchés avec 91 g.

Jusqu’en 2026, les autorités procéderont chaque année à des bilans. En cas de non-respect des normes, les enseignes en dérive seront sévèrement sanctionnées. Sur ce point, une amende de 95 euros par voiture immatriculée et par gramme de CO2 en excès a été appliquée jusqu’à l’année dernière.

Relativement à cela, chaque constructeur paiera entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros en 2021, selon les comptes-rendus de 2020. Dès 2030, le contrôle des émissions de polluants permettra aux fabricants d’ajuster leur rejet spécifique moyenne de gaz carbonique.