La banque peut-elle vous imposer de souscrire à une assurance emprunteur ?

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Publié le mercredi 9 novembre 2022 09:42 par la Rédaction Meilleurtaux

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier auprès d’une banque, bien souvent celle-ci vous demande de souscrire à une assurance emprunteur. Mais est-ce vraiment obligatoire ?

Souscrire à un crédit immobilier vous engage à rembourser un montant important, sur une longue durée. Or, il est possible que vous vous retrouviez dans l’incapacité de faire face aux échéances. C’est le cas notamment en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail (totale ou partielle), de décès, voire de perte d’emploi.

Ainsi, pour vous protéger de ces risques éventuels, la banque propose par défaut son contrat d'assurance emprunteur ou le contrat d'assurance d'un de ses partenaires (contrat groupe). Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez tout à fait choisir de vous adresser à un autre assureur, il s’agit de la délégation d’assurance. Cette protection pour vous et votre famille contre certains risques de non-remboursement est-elle pour autant obligatoire ?

Légalement l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire

En théorie selon la Banque de France, « aucune disposition légale n’impose qu’un emprunteur soit assuré » pour contracter un crédit immobilier. Néanmoins dans les faits, rares sont les banques qui ne conditionnent pas l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. Si elle n’est pas obligatoire, rien n’oblige dans les faits un établissement bancaire de vous faire crédit.

C'est à partir du moment où vous aurez obtenu l'accord d'un assureur que la banque acceptera de vous faire une offre de prêt », explique d’ailleurs le site service-public.fr.

Est-ce possible de se passer de cette assurance ?

Toutefois, selon les profils, il existe des situations où la banque peut se montrer conciliante. C’est le cas par exemple, avec les gros investisseurs locatifs, propriétaires de plusieurs biens. Dans ce cas, la banque peut accepter de les financer s’ils mettent en garantie un bien de valeur similaire à celui qu’ils souhaitent faire financer.

Vous avez souscrit à une assurance emprunteur mais celle-ci pèse lourd dans vos mensualités ? Grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur au 1er juin, il est possible d’aller à la concurrence à n’importe quel moment. Ainsi, en conservant obligatoirement des garanties équivalentes, vous pourriez réaliser des économies non négligeables. La députée Patricia Lemoine expliquait ainsi au site d’actualité MoneyVox que « la possibilité de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur permettrait de réaliser une économie moyenne allant de 5 000 à 15 000 euros pour un prêt de 250 000 euros sur 20 ans. »