Le télétravail ne change pas les termes du contrat d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 avril 2020 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le mercredi 15 avril 2020 09:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Ils sont encore quelques-uns à pouvoir poursuivre leur activité professionnelle en étant confiné chez eux. Ces travailleurs plus chanceux que d’autres s’interrogent toutefois sur les assurances qui les couvrent en cette période qui sort de l’ordinaire. Celle qui suscite le plus d’inquiétude est l’assurance emprunteur. En cas d’accident de travail, mais à domicile, est-ce que sa garantie s’applique ?

L’assurance de prêt ne tient pas compte du lieu de travail

Ceux qui ont un prêt immobilier à rembourser ont désormais peur d’être confrontés à des difficultés de remboursement si une mésaventure devait leur arriver pendant cette période où ils sont obligés de travailler à la maison pour cause de confinement.

Important En principe, un sinistre survenu durant les horaires normaux de travail est pris en charge par les assurances, qu’il arrive lors d’un déplacement professionnel, dans les locaux de l’entreprise ou même à la maison.

Dans ce dernier cas, il faudra justifier que l’accident découle effectivement de l’accomplissement de la tâche professionnelle.

Dès lors, la garantie de l’assurance emprunteur entre en jeu, selon les termes convenus avec l’assureur.

Au préalable, l’assuré devra avertir son employeur du sinistre dont il a été victime, et ce, dans un délai de 24 heures tout au plus. Ensuite, l’employeur dispose de 48 heures pour aviser la CPAM. L’étape suivante consiste à informer l’assureur de l’incident.

Après en avoir pris connaissance, l’assureur peut demander à l’assuré de fournir d’autres pièces justificatives, par exemple des photos qui attestent de son incapacité à reprendre son travail ou encore des dépositions de témoins éventuels. Si tout est en règle, l’assureur devra prendre en charge la suite du remboursement du prêt.

Télétravail : comme au bureau

Le coronavirus a contraint les entreprises à fermer leurs locaux. Heureusement, certaines tâches ne nécessitent pas forcément une présence sur le site de l’entreprise pour être accomplies.

Les employés en charge de ces tâches sont invités à les effectuer à la maison, afin d’apporter une certaine continuité à l’activité de l’entreprise.

Les salariés qui travaillent à domicile sont dans l’obligation d’aménager des horaires de travail similaires à ce qu’ils observent en temps normal.

Pendant ces heures-là, ils doivent être en contact permanent avec leur employeur. En cas de manquement à l’une de ces règles, ils peuvent être déchus de leur garantie d’assurance.