Poursuite des discussions sur la réforme de l’assurance chômage

Poursuite disscusions sur réforme assurance chomage

Après deux semaines de suspension, les partenaires sociaux se retrouvent pour la poursuite des négociations concernant la réforme de l’assurance chômage. Deux sujets clés seront au centre des débats : la réduction des contrats précaires et le recours trop fréquent aux contrats courts d’un côté, ainsi que la révision des règles d’indemnisation des chômeurs de l’autre.

Les propositions du patronat sur les points conflictuels

La diminution des CDD de moins d’un mois (les contrats « précaires »), en plein boom ces dernières années, est le premier point sensible des discussions. Dans leur projet d’accord global, les organisations patronales abordent les CDD dits « d’usage », qui peuvent être renouvelés à loisir par l’employeur et ne donnent droit à aucune indemnité à l’employé en fin de contrat. Ceux-ci sont très courants dans plusieurs secteurs : l’hôtellerie-restauration, l’événementiel et le spectacle, les services à la personne, etc.

Le patronat propose l’instauration d’une prime de précarité proportionnelle à la rémunération totale brute versée au-delà de 4 CDD d’usage au cours d’un semestre. En revanche, il maintient son opposition au système de bonus-malus souhaité par le président et soutenu par les syndicats. Ce dispositif, qui peut minorer ou majorer les cotisations chômage des employeurs selon leur usage des contrats précaires, avait poussé trois organisations (le Medef, la CPME et l’U2P) à quitter la table des négociations.

Les patrons accèdent également à une requête de la CFDT en se prononçant pour l’inclusion dans la couverture complémentaire santé de l’entreprise des travailleurs ayant un CDD de moins de trois mois. Enfin, ils sont favorables à un abondement du compte personnel formation de ces derniers.

Pour les ménages ayant souscrit un crédit, notamment immobilier, la perte d’emploi est l’une des garanties de l’assurance de prêt. Cette couverture permet une prise en charge d’une partie des mensualités de remboursement pendant la période de chômage.

De nombreux obstacles à la signature d’un accord

Pour l’heure, les pourparlers semblent mal engagés.

  • D’une part, la CFDT exige des mesures fortes sur la taxation des contrats courts et prévient qu’il ne signera aucun texte pénalisant pour les demandeurs d’emploi.
  • De l’autre, FO conditionne tout accord à l’adoption du bonus-malus.

Une autre difficulté porte sur les économies exigées par le gouvernement pour faire baisser l’endettement de l’Unédic. Les organisations patronales affirment vouloir éviter de rendre

l’augmentation des durées d’emploi moins avantageux que le fractionnement des relations de travail.

Ainsi, sans remettre en cause le principe que chaque jour travaillé doit être indemnisé, elles suggèrent :

  • le durcissement les conditions d’octroi de l’indemnisation et de « rechargement » des droits,
  • le renforcement des règles de détermination du montant de l’allocation journalière et de l’indemnité mensuelle.

Or, en cas d’échec de ce dernier round, le gouvernement pourrait reprendre la main et imposer ses mesures par décret. Car pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail,

le pourcentage de CDD conclus pour une seule journée (33 %) entraîne une précarité excessive à laquelle il faut mettre fin d’urgence.

Muriel Pénicaud

Elle vise tout particulièrement les entreprises qui font revenir régulièrement les mêmes personnes dans les rangs des chômeurs, ce qui, d’après l’Unédic, alourdit le coût annuel de l’assurance chômage de deux milliards.

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