Combien d’APL pour un loyer de 400 euros ?

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 28 février 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Combien d’APL pour un loyer de 400 euros ?

Vous cherchez peut-être à alléger le poids de votre loyer de 400 € avec une APL. Combien pouvez-vous recevoir d’APL pour un loyer de 400 € ? Quelles sont les règles de calcul ? Ce guide vous aide à y voir plus clair.

Qu'est-ce que l'APL et qui est éligible ?

L'APL, ou “aide personnalisée au logement”, est une aide financière attribuée par la CAF (caisse d'allocations familiales) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), destinée à aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer.

Définition de l'APL

L'APL est une aide sociale qui vise à rendre la location de logements plus accessible aux personnes ayant des revenus modestes. Elle est calculée en fonction de plusieurs critères, tels que les ressources du demandeur, le type de logement, sa localisation, ainsi que la composition du foyer. Elle est versée mensuellement et est soumise à des révisions régulières.

Conditions générales d'éligibilité à l'APL

Afin d’être éligible à l’APL pour votre loyer de 400 €, il faut respecter certaines conditions :

• avoir signé un bail pour un logement décent faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat ;
• le logement doit être votre résidence principale ;
• respecter un plafond de ressources selon la composition de son foyer, son lieu d’habitation ;
• être français ou avoir un titre de séjour valide ;
• ne pas louer un bien à une personne de sa famille.

Comment se calcule l’APL pour un loyer de 400 € ?

Il n’existe pas de barème unique pour 400 € de loyer. En effet, le montant alloué dépend, comme expliqué plus haut, d’un certain nombre de paramètres. Comment est donc déterminée l’APL pour 400 € de loyer ?

La formule de calcul (simplifiée)

Depuis la réforme intervenue le 1er janvier 2001, le montant de l’aide est obtenu par application de la même formule en APL (cf. article D823-16 du Code de la construction et de l’habitation) : APL = L + C - Pp.

• L = Loyer mensuel réel
• C = Les charges
• Pp = Participation personnelle du ménage à la dépense du logement

Les éléments pris en compte

La caisse d’allocations familiales réalise un calcul en prenant en compte les éléments suivants :

• les revenus des 12 derniers mois : salaires, revenus des indépendants, pensions, allocations, pension alimentaire reçue, etc. ;
• la composition du ménage : seul, en couple, avec enfants ou autres personnes à charge ;
• le montant du loyer : des plafonds sont fixés par arrêté selon la localisation du logement (zones 1, 2 ou 3) et de la composition familiale ;
• la valeur du patrimoine : un patrimoine supérieur à 30 000 € doit être déclaré à la CAF qui le prend en compte pour son calcul.

Plafonds de loyer

Simulation pour 400 € de loyer

Puisqu’il n’existe pas de barème unique pour connaître l’APL correspondante à un loyer de 400 €, il est nécessaire d’effectuer au préalable une simulation pour savoir si vous y êtes éligible. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales. Elle donne accès gratuitement à un simulateur qui vous permettra de savoir combien d’APL vous pourriez recevoir pour votre loyer de 400 €. Les informations suivantes vous seront demandées :

• le code postal du logement ;
• le type de résidence ;
• le statut locataire ou colocataire ;
• le type de location (meublée ou vide) ;
• le montant du loyer ;
• votre situation familiale (matrimoniale et nombre d’enfants et/ou personnes à charges) ;
• le type de revenus, leur montant ;
• votre situation : bénéficiaire du RSA, étudiant boursier, non boursier ou autre situation.

Cela reste toutefois une estimation, la CAF ayant besoin d’informations plus détaillées sur votre situation. Elle vous demandera des justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un état des personnes vivant au foyer, une attestation du bailleur avec des détails sur le logement, et votre RIB. Après l’estimation, vous pouvez continuer votre demande d’APL en ligne.

Les résultats de notre simulation d’APL pour un loyer de 400 €

Nous avons réalisé pour vous 3 simulations avec des profils différents afin de mieux comprendre les montants attribués par la CAF. Vous allez le constater, le montant de l’APL pour un loyer moyen peut varier d’une personne à l’autre.

Tom est étudiant non boursier, célibataire, sans ressources. Il loue un appartement meublé à 400 € à Marseille. Il peut prétendre à une APL de 177 € par mois.

Paul et Annie vivent dans une maison à Strasbourg. Annie ne perçoit pas de ressources. Paul était à son compte, et reçoit aujourd’hui une pension de retraite de 800 € par mois. Le montant de leur loyer est de 400 €. Ils peuvent bénéficier d’une APL de 365 € par mois.

Sylvain et Sophie vivent à Toulouse avec leurs trois enfants. Ils louent une maison vide pour un loyer de 400 €. Sylvain gagne 12 000 € par an. Sophie a déclaré au cours des 12 derniers mois un revenu de 15 600 €. Les enfants ont moins de 21 ans. Ils n’ont pas de revenus. Selon notre simulation, pour un loyer de 400 €, le montant de l’APL est de 121 € par mois.

Nous vous invitons à faire votre propre simulation pour savoir combien vous pouvez recevoir d’APL selon votre profil.

Les autres aides possibles pour des loyers similaires

Si votre simulation d’APL ne vous permet pas de bénéficier de l’aide personnalisée au logement, il existe d’autres solutions. En France, deux autres aides au logement vous permettent d’être accompagné financièrement pour mieux assumer votre loyer moyen.

L’allocation de logement familiale (ALS)

L’allocation de logement familiale s’adresse aux personnes aux revenus modestes n’étant pas éligibles à l’APL. Cette fois, on prend en compte, au-delà de vos revenus, votre situation familiale pour déterminer si cette aide peut vous être accordée.

Pour être éligible à l’ALF, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

• vous percevez des prestations familiales ou êtes bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• vous avez un enfant à charge de 21 ans maximum, non éligible aux prestations familiales ou à l’AEEH ;
• vous êtes marié, sans enfant à charge ;
• vous êtes enceinte, célibataire sans personne à charge entre le 1er jour du mois civil qui suit le 4e mois de grossesse et le mois civil suivant l’accouchement ;
• vous avez la charge d’un ascendant de plus de 65 ans avec des ressources sont inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
• vous avez la charge d’un ascendant, descendant ou collatéral avec une incapacité permanente de 80% minimum ou dans l’incapacité de travailler en raison de son handicap.

L’allocation de logement sociale (ALS)

Vous n’êtes ni éligible à l’APL, ni à l’ALF ? Peut-être pouvez-vous prétendre à l’allocation de logement sociale (ALS). Pour en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• être locataire (ou sous-locataire déclaré au propriétaire) ;
• être français ou avoir un titre de séjour valide ;
• faire une demande pour votre résidence principale ;
• respecter un plafond de ressources ;
• ne pas être rattaché au foyer fiscal d’une personne payant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Conseils pour les locataires à faible revenu

Vous avez fait une simulation d’APL, et il apparaît que vous n’êtes pas éligible ? N’hésitez pas à contacter la Caisse d’allocations familiales afin de vous assurer qu’un élément important n’a pas été oublié. Le versement de cette aide dépend principalement de votre revenu. Si vous pensez pouvoir y prétendre car vous avez des revenus modestes, prenez le temps de bien remplir le formulaire. N’omettez aucune information.

Pour obtenir le plus rapidement possible votre aide personnalisée au logement, faites une demande dès votre emménagement, voire avant si vous avez déjà signé votre bail. Pensez à bien garder tous les documents nécessaires pour une étude rapide de votre dossier.

Mettez bien à jour vos informations. Si une actualisation se fait tous les 3 mois automatiquement en fonction de vos ressources récoltées par la CAF, d’autres données pourraient être importantes en cas de changement de situation. Si la CAF vous demande un document, envoyez-le tout de suite afin de ne pas interrompre le versement de votre APL.

Questions fréquentes sur les APL pour un loyer de 400 €

Comment faire sa demande d'APL ?

Pour faire une demande d'APL, il faut se rendre sur le site de la CAF (Caisse d'allocations familiales) et remplir un formulaire en ligne. Vous devrez fournir des informations concernant votre situation familiale, vos ressources, ainsi que votre logement. Il peut être nécessaire de télécharger des documents justificatifs, comme une attestation du bailleur, ou encore une pièce d'identité. Après avoir soumis votre demande, la CAF vous informera de votre éligibilité et du montant de l'APL accordée.

L'APL est-elle rétroactive ?

Non. Depuis 2011, l’ouverture des droits se fait dès le premier jour du mois où la demande est déposée, sans possibilité de rétroactivité. Les paiements sont réalisés à terme échu, c’est-à-dire qu’ils sont versés le mois suivant l’ouverture des droits.

Si mon loyer est de 400 €, vais-je recevoir systématiquement de l’APL ?

Non, l'APL n'est pas systématique, même si votre loyer est de 400 €. Le montant de l'aide dépend de plusieurs critères, comme vos revenus, la composition de votre foyer, la localisation de votre logement, et la nature de votre contrat de location. Par exemple, si vos revenus sont trop élevés, vous pourriez ne pas être éligible à l'APL, même si le montant de votre loyer est modéré.

Comment le montant de l’APL est-il ajusté en fonction des revenus pour un loyer de 400 € ?

Le montant de l'APL est calculé en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Plus vos ressources sont faibles, plus le montant de l'APL sera élevé. En revanche, si vos revenus augmentent, le montant de l'APL sera réduit.