Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 avril 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Frais de notaire pour 400 000 euros

Pour l’achat d’un bien immobilier à 400 000 euros, les frais de notaire sont loin d’être négligeables. Ce guide vous dévoile le montant de ces frais pour votre projet immobilier. Découvrez aussi les astuces pour les réduire.

Les frais de notaire dans le contexte immobilier

Les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier permettent de rémunérer ce professionnel pour toutes les démarches accomplies. Il rédige l’acte de vente définitif. À ce titre, il doit effectuer un certain nombre de vérifications sur le vendeur, mais aussi sur le bien immobilier.

La signature du compromis de vente ne se fait pas obligatoirement devant un notaire. Elle peut se faire en agence immobilière. En revanche, impossible de s’en passer pour la signature de l’acte de vente. Les frais de notaire sont réglementés. Inutile de négocier ou de comparer les offres, vous paierez le même tarif pour votre achat immobilier. Pourtant, ils représentent un poids élevé dans une transaction immobilière. Basé sur un pourcentage du prix de vente, ils sont d’autant plus importants lorsque les prix sont à la hausse. Rassurez-vous, nous vous dévoilerons plus loin quelques astuces pour payer moins cher vos frais de notaire.

De quoi les frais de notaire sont-ils composés ?

Les frais de notaire vous semblent très chers ? En réalité, le notaire ne perçoit pas l’intégralité du montant versé. Seule une petite partie lui revient. La majorité de ces frais est composée de droits de mutation.

Voici comment ils se composent :

Droits et taxes

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont tous les frais de notaire versés au Trésor Public. Ils atteignent environ 5,80 % dans la plupart des départements français. Dans le Morbihan, l’Indre ou à Mayotte, ils sont abaissés à 5,09 %.

À ces droits s’ajoute la taxe de publicité foncière, elle représente environ 0,10 % des frais de notaire. Ils sont versés par le notaire au service de publicité foncière.

Émoluments de formalités

Cette fois, vous réglez des frais destinés au traitement de votre dossier. Pour rédiger l’acte de vente définitif, le notaire a besoin de réaliser un grand nombre de démarches. Il doit s’assurer que la vente est bien possible avant de vous donner toutes les informations nécessaires. Par exemple, il doit vérifier s’il existe une servitude, demander à la mairie si elle a un droit de préemption… Démarches, courriers, impression de documents, tout cela a un coût, les émoluments de formalités permettent de les couvrir.

Émoluments du notaire

Ces émoluments correspondent aux frais perçus par le notaire, il s’agit de sa rémunération. Le notaire, en France, ne peut décider du prix facturé. Ils sont fixés selon des tranches de prix de vente.

Tranche de prix et pourcentage à appliquer:

• Jusqu’à 6 500 €: 3,87 %
• De 6 501 à 17 000 €: 1,596 %
• De 17 001 à 60 000 €: 1,064 %
• Au-delà de 60 000 €: 0,799 %

Calcul des frais de notaire pour 400 000 euros

Pour un achat immobilier à 400 000 euros (appartement ou maison) le montant des frais de notaire est variable en fonction :

• Du type de bien.
• Du département de résidence.

Voici deux exemples de frais de notaire pour votre projet immobilier.

Paris pour un logement ancien, 29 299 € dont :

• Émoluments du notaire : 4 312 €.
• Droits et taxes : 23 627 €.
• Émoluments de formalité de débours : 1 360 €.

Vannes pour un logement ancien, 26 432 €, dont :

• Émoluments du notaire : 4 312 €.
• Droits et taxes : 20 760 €.
• Émoluments de formalité de débours : 1 360 €.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ? Les frais de notaire atteignent cette fois 8 932 € pour un bien à 400 000 euros dans ces deux villes. Ces frais se décomposent comme suit :

• Émoluments du notaire : 4 312 €.
• Droits et taxes : 3 260 €.
• Émoluments de formalité de débours : 1 360 €.

Pour effectuer votre propre simulation, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de frais de notaire en ligne. Gratuit, rapide, il vous permet d’anticiper tous les frais liés à votre achat immobilier.

Pour la donation d’un bien à 200 000 euros, les frais de notaire seront les suivants.

Dans l’Indre, 8 823 € pour un bien neuf, dont :

• Droits et taxes : 3 260 €.
• Émoluments du notaire : 4 313 €.
• Émoluments de formalité de débours : 1 250 €.

Dans l’Indre, 29 190 € pour un bien ancien, dont :

• Droits et taxes : 23 627 €.
• Émoluments du notaire : 4 313 €.
• Émoluments de formalité de débours : 1 250 €.

Frais de notaire : quelle différence entre biens neufs et anciens ?

Pour réduire les frais de notaire, il vaut mieux acheter un bien immobilier neuf. Ils représentent environ 2 à 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’ancien. Les droits sont bien plus faibles dans le neuf.

Les facteurs influant sur les frais de notaire

Le prix des frais de notaire n’est pas immuable, il dépend de plusieurs éléments :

• La nature du bien immobilier. Comme nous venons de le constater, la différence entre le neuf en comparaison avec l’ancien est importante.
• Le département de résidence. Si le montant des droits de mutation atteint 5,80 %, une exception est accordée au Morbihan, à l’Indre, à Mayotte (5,09 %). Il est plus intéressant d’acheter dans ces départements pour réduire le coût total de votre projet immobilier.
• Le montant de votre acquisition. Les frais de notaire représentant un pourcentage du prix de vente, ils seront très élevés pour un achat à 400 000 euros.

Nos conseils pour réduire les frais de notaire

Vous avez besoin de réduire le coût total de votre projet immobilier ? Au-delà de la négociation du taux d’intérêt, il est possible d’envisager des solutions pour payer moins de frais de notaire.

Le notaire a la possibilité d’accorder une réduction de 10 % sur leurs émoluments pour un achat au-delà de 150 000 euros. Cette réduction ne peut être accordée au cas par cas. Le notaire doit appliquer cette remise à tous ses clients.

Il est nécessaire d’envisager d’autres astuces pour payer moins cher vos frais de notaire.

• Négociez le prix de vente pour réduire les frais de notaire. Ces frais représentent un pourcentage du prix d’achat. Moins vous paierez cher votre bien immobilier, plus vous économiserez sur les frais de notaire.
• Prenez en compte les meubles laissés par le vendeur. Le mobilier peut être déductible du prix de vente pour réduire le coût des frais de notaire. Il s’agit des meubles comme les tables, les chaises, un lit, un jacuzzi, de l’électroménager démontable... En revanche, cela ne peut pas prendre en compte le mobilier faisant partie intégrante du bien, à l’image des sanitaires, des meubles encastrés sur mesure.
• Faites des travaux. Si vous achetez un bien rénové à 400 000 euros, vous paierez des frais de notaire sur ce montant. En revanche, en achetant un bien immobilier à 300 000 euros avec 100 000 euros de travaux, les frais de notaire s’appliqueront uniquement sur 300 000 euros. L’économie est loin d’être négligeable.
• Déduisez les frais d’agence immobilière. Si ces frais sont à la charge de l’acheteur, déduisez ces frais pour appliquer les frais de notaire sur le prix net vendeur.

Questions fréquentes sur les frais de notaire

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 400 000 euros ?

Pour un bien immobilier neuf à 400 000 euros, le montant des frais de notaire atteint 8 932 euros. En revanche, dans l’ancien, ils s’élèvent à 29 299 euros. La différence s’explique par des droits de mutation bien plus faibles dans le neuf.

Comment connaître le montant des frais de notaire pour un bien de 400 000 euros ?

Pour connaître le montant de vos frais de notaire pour un projet immobilier à 400 000 euros, il vous suffit d’utiliser notre simulateur de frais de notaire. Cet outil en ligne vous permet de mieux vous projeter.

Tous les notaires facturent-ils les mêmes frais pour un achat immobilier de 400 000 euros ?

Oui, tous les notaires facturent les mêmes frais, à l’exception des notaires accordant une remise de 10 % sur leurs émoluments. Les prix des actes notariés sont réglementés. La plus grande partie de ces frais est constituée de droits reversés au Trésor Public.

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