Pour mener à bien la construction de votre logement, vous souhaitez faire l’acquisition d’un terrain situé en dehors d’un lotissement ? L’achat d’un terrain isolé nécessite des précautions, notamment au moment de la signature du compromis de vente. Cet avant-contrat, qui permet de préparer la signature de l’acte authentique chez le notaire, doit respecter certaines règles précises.
Avant de valider un compromis de vente et de valider l’accord entre acheteur et vendeur, il est recommandé d’obtenir auprès de la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce certificat permet de savoir si votre projet est réalisable en fonction des caractéristiques que vous souhaitez, et des contraintes architecturales qui s’appliquent au terrain.
Le certificat d’urbanisme ne vaut pas permis de construire. Il faut en effet obtenir un permis de construire pour avoir la certitude qu’un projet de construction ira à son terme. Cela est impossible sans être propriétaire du terrain. Voilà pourquoi la demande d’un certificat d’urbanisme est un préalable que vous pouvez utiliser.
En plus de cette précaution, nous vous recommandons de vous renseigner sur les frais qui seront liés à la future construction sur le terrain avant de vous engager à signer un compromis de vente.
Pour cela, vérifiez si le terrain viabilisé ou non. Si cela n’est pas le cas, renseignez-vous sur les frais nécessaires pour le rattacher aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone ou encore traitement des eaux et matières usées).
Dans le cadre de l’achat d’un terrain isolé, c’est-à-dire qui n’est pas situé dans un lotissement, alors l’avant-contrat peut être soit un compromis de vente, soit une promesse unilatérale de vente. Dans tous les cas, l’avant-contrat doit contenir certaines mentions obligatoires afin d’apporter un maximum d’informations au futur acheteur.
EssentielEn plus des informations légales à faire figurer dans le compromis de vente, certaines clauses suspensives peuvent également apporter une sécurité supplémentaire à l’acheteur.
C’est le cas par exemple de la clause liée à l’obtention ou non d’un financement, présente dans la majorité des compromis de vente.
Dans le cas de l’achat d’un terrain, il est possible d’indiquer que cette clause d’obtention d’un prêt s’applique pour l’achat du terrain mais également pour la construction future d’un bien. En plus de cette clause suspensive, d’autres peuvent venir s’ajouter :
Parmi les différentes informations qui doivent figurer dans le compromis de vente, les limites du terrain sont indispensables. Attention toutefois, tant la superficie que les limites qui sont mentionnées dans un cadastre ne sont que des valeurs indicatives. Il convient donc de les vérifier.
A RetenirSi aucune mention au sujet des surfaces n’est faite dans l’avant-contrat ni dans l’acte authentique, alors l’acheteur du terrain peut demander la nullité de la vente dans le mois qui suit la signature de l’acte définitif.
Comme pour l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de verser après la période de rétractation une somme qui équivaut à un dépôt de garantie. Dans le cas de l’achat d’un terrain situé hors lotissement, ce dépôt de garantie sera généralement équivalent à 10 % du montant total de la vente.
Il s’agit d’un montant négociable, dont la valeur doit être fixée entre acheteur et vendeur.
Attention : l’acquéreur d’un terrain situé en dehors d’un lotissement ne bénéficie pas du délai de rétractation. Il est toutefois possible d’ajouter un délai de rétractation via une clause supplémentaire au moment de la signature du compromis de vente.
Ce délai peut notamment être fixé à 10 jours, pour être comparable à celui offert à l’acheteur d’un terrain situé dans un lotissement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.