L’exécutif a publié les nouvelles mesures concernant l’activité partielle des salariés vulnérables

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 septembre 2020 .
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Publié le jeudi 17 septembre 2020 10:41 par la Rédaction Meilleurtaux

Début mai 2020, la France a mis en place un dispositif exceptionnel pour les salariés vulnérables au Covid-19. Ceux-ci ont bénéficié du régime de l’activité partielle s’ils ne pouvaient pas travailler à distance. Cette précaution visait notamment à protéger les personnes susceptibles de développer une forme grave de la maladie. Depuis peu, un nouveau dispositif est appliqué pour ces employés.

Le travailleur souhaitant bénéficier du régime d’activité partielle devait présenter un certificat d’isolement à son employeur. Le salarié concerné pouvait récupérer ce document auprès de son médecin traitant, du médecin du travail ou de l’assurance maladie. Ce système a permis de remplacer l’arrêt de travail simplifié en cette période de crise sanitaire.

Le gouvernement a prévu de modifier les termes de ce dispositif exceptionnel après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles mesures en la matière sont parues au Journal officiel le 30 août dernier. Ces dispositions concernent notamment les travailleurs à risque et les salariés vivant avec une personne vulnérable au Covid-19.

Une vulnérabilité à justifier

Selon le décret gouvernemental publié le 30 août 2020, un salarié est considéré comme vulnérable s’il présente un risque important de développer une forme grave de Covid-19 menaçant sa capacité à travailler. Cette situation peut notamment être due à des affections comme :

• Un cancer évolutif en cours de traitement ;
• Une immunodépression innée ou acquise (greffe d’organe, infection au VIH, etc.) ;
• Une insuffisance rénale sévère.

Les personnes dialysées sont également concernées.

Important Populations à risque par excellence, les 65 ans et plus peuvent continuer de bénéficier de l’activité partielle s’ils souffrent d’une comorbidité associée au diabète.

Il peut s’agir d’une obésité ou de complications vasculaires.

Dans tous les cas, les salariés qui désirent bénéficier du régime d’activité partielle doivent remettre à leur employeur un certificat médical justifiant leur état.

Des précautions pour protéger les travailleurs

Selon le décret cité, les placements en activité partielle ont pris fin le 31 août dernier pour les salariés cohabitant avec une personne à risque. Néanmoins, le dispositif reste applicable dans certains territoires qui maintiennent l’état d’urgence sanitaire. Dans les autres régions, ce régime exceptionnel est désormais réservé aux travailleurs vulnérables. Il ne s’étend plus aux salariés cohabitant avec des profils à risque depuis début septembre 2020.

D’autre part, le ministère du Travail a récemment établi un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. À travers ces nouvelles consignes, l’exécutif souhaite assurer la sécurité des travailleurs tant que le SARS-CoV-2 restera actif dans le monde. Les autorités invitent notamment les employeurs à renforcer les nouveaux dispositifs de protection de leurs salariés.

Cette directive se traduit concrètement par le port du masque obligatoire dans les entreprises et la mise à disposition de ce type de protection. Par ailleurs, les postes de travail doivent être réorganisés pour limiter les risques de contamination.