L’Assurance Maladie attribue une aide financière aux soignants libéraux affectés par la crise sanitaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juin 2020 .
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Publié le jeudi 18 juin 2020 11:49 par la Rédaction Meilleurtaux

La pandémie de coronavirus a entraîné la suspension de l’activité des soignants libéraux. Pour leur venir en aide, l’Assurance Maladie a mis en place une aide financière destinée à compenser leurs pertes. Si le dispositif est supposé profiter à 335 000 professionnels de santé, l’organisme a indiqué avoir déjà reçu 103 000 requêtes le 13 mai dernier.

Du 23 mars au 10 avril 2020, les généralistes libéraux ont enregistré une baisse de consultations de 40 %, contre 50 % pour les spécialistes. Pour les autres soignants, l’inactivité a été pratiquement totale durant le confinement. Tel a notamment été le cas pour les chirurgiens-dentistes, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens. Quelle a été la situation du côté des distributeurs d’assurance santé ?

Pour soutenir les professionnels de santé libéraux affectés par les conséquences de la crise sanitaire, l’Assurance Maladie a déployé un dispositif depuis le 30 avril dernier. L’aide peut représenter jusqu’au quart des charges fixes des bénéficiaires.

Un dispositif ponctuel

Si les professionnels de santé libéraux travaillent de nouveau depuis le déconfinement, ils sont tenus de respecter des mesures sanitaires strictes. Ce protocole se répercutera nécessairement sur leur activité, entraînant notamment une baisse des consultations. C’est ce qu’explique la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français).

Cette dernière souligne ainsi la nécessité d’entreprendre urgemment avec l'Assurance Maladie une négociation conventionnelle. Cette démarche a pour principal objectif de revaloriser les actes des soignants. En d’autres termes, elle vise la révision des prix des consultations.

La CSMF est aussi revenue sur l’inquiétante situation des chirurgiens. En effet, certains d’entre eux n’ont pas la possibilité de reprendre leur travail étant donné que les cliniques privées ont été réquisitionnées pour désengorger les hôpitaux, qui ne pouvaient plus accueillir les malades du coronavirus.

Dans ce contexte, l’aide de l’Assurance Maladie doit être relancée fin mai 2020. Le dispositif intégrera alors une nouvelle fenêtre pour déclarer les pertes d'activité survenues au cours du mois. Le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, avance toutefois :

Si la reprise n'est pas au rendez-vous, il faudra qu'on prévoie un autre mécanisme d'indemnité basé sur les revenus.

Jean-Paul Ortiz

L’aide perçue dépend de divers facteurs

Le dispositif exceptionnel mis en œuvre par l’Assurance Maladie pour accompagner les professionnels de santé libéraux n’entend pas leur procurer une garantie de revenus. Il sert essentiellement à leur permettre d’assurer leurs charges fixes pour qu’ils soient en mesure de redémarrer leur activité après la crise.

Le montant de l’aide est évalué sur la base d’un taux de charges fixes moyen. Ce dernier a été déterminé par l’Assurance Maladie en fonction de la profession et la spécialité des bénéficiaires. Le calcul tient aussi compte :

• Des honoraires 2019 (sans dépassements) faisant l’objet de remboursement par l’Assurance Maladie ;
• Des honoraires du 16 mars au 30 avril 2020, si les soignants en ont perçu sur cette période ;
• Des autres aides dont ils bénéficient comme le chômage partiel, les indemnités journalières, etc.

Durant une visioconférence qui s’est tenue le 13 mai dernier, Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance Maladie, a révélé que le dispositif coûtait déjà 300 à 400 millions d’euros à l’organisme à cette date. Il a annoncé qu’un point d’information aura lieu pour éclaircir davantage ce sujet au cours de la deuxième moitié du mois.