Les informations fournies en assurance santé seront bientôt plus compréhensibles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 décembre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 1 janvier 2020 08:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Mi-février 2019, les acteurs du secteur de l’assurance santé ont signé un accord national pour rendre les garanties plus lisibles pour les clients. Concernant les besoins les plus courants, cet engament a été pris par l’Union des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) ainsi que la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et des institutions de prévoyance (CTIP).

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe les représentants des consommateurs, du privé et des organismes publics, a récemment incité les acteurs de l’assurance complémentaire santé à améliorer la lisibilité des informations communiquées à leur clientèle. Cette démarche fait suite à l’accord signé en début d’année.

Depuis plusieurs mois, le CCSF a effectué un suivi des contrats proposés dans le secteur, notamment par rapport à leur lisibilité et à leur comparabilité. L’instance a ainsi constaté de nombreuses lacunes. Les professionnels ont, par exemple, tendance à transmettre des informations incompréhensibles concernant les délais de carence.

Une lisibilité à améliorer davantage

L’accord de principe signé par les principaux acteurs de l’assurance santé en février dernier concerne les garanties les plus sollicitées. Cette mesure devrait ainsi s’appliquer aux consultations médicales, aux lunettes et aux prothèses auditives. Toutefois, le CCSF constate que les professionnels doivent déployer encore plus d’efforts dans la pratique.

Ainsi, comme l’explique l’instance dans un communiqué rapporté par Le Figaro :

« Afin de favoriser la visibilité de l'information pour le consommateur, le comité invite les professionnels à rendre facilement accessibles les exemples de remboursement depuis leur site internet ou tout autre vecteur adapté, en plus de leur présence systématique dans les supports présentant les garanties ».

Le CCSF appelle aussi les professionnels à fournir, si possible, une estimation des remboursements en euros. Les consommateurs pourront ainsi choisir leur couverture en toute connaissance de cause. Enfin, il souhaite que les acteurs du secteur harmonisent l’expression des remboursements proposés.

Nouvelles normes appliquées dès le début de l’année prochaine

En principe, cette exigence de lisibilité s’appliquera aux nouveaux contrats souscrits dès janvier prochain. À compter de cette date, les acteurs du secteur devront se référer au prix réglementé ou au tarif moyen enregistré à l’échelle nationale.

Par ailleurs, il faudra présenter clairement en euros les montants qui seront pris en charge par l’Assurance Maladie, la complémentaire et le consommateur. De cette manière, les clients se verront épargner les mauvaises surprises en matière de remboursement.

Le CCSF regrette toutefois le fait que cette mesure ne soit pas obligatoire. Néanmoins, l’instance a constaté l’engagement des professionnels à la suite de l’accord signé entre les différents acteurs du secteur.

Par ailleurs, le comité est conscient de l’ampleur des changements nécessaires pour les organismes concernés. Ces derniers doivent en effet revoir tout leur système informatique et juridique pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de lisibilité.