Quels sont les changements récemment survenus dans le secteur mutualiste ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2020 .
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Publié le mercredi 5 février 2020 10:15 par la Rédaction Meilleurtaux

En moins de deux décennies, le secteur mutualiste est passé de plus de 1 500 acteurs à moins de 400. Ce phénomène n’a rien de nouveau, mais le mouvement s’est accéléré ces dernières années, surtout avec l’application de la réforme Solvabilité II. Les rapprochements ont par ailleurs continué vers fin 2019 afin d’améliorer l’efficacité des mutuelles.

Dans le domaine de la mutuelle santé, 2019 a notamment été marquée par l’officialisation de l’intégration de la Mutuelle des services publics à la Mutuelle Familiale. L’ancienne Mutuelles des Pays, actuellement appelée Unimutuelles, a également fusionné avec l’ASPBTP (sigle de la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Normandie).

Ces deux fusions-absorptions ont respectivement été inscrites au Journal officiel, le 3 janvier dernier et le 29 décembre 2019. En même temps, en dépit des retards dans la mise en place des accords sur ces sujets, l’USU (Union solidaire universitaire) a été intégré à la Maif. L’USU était autrefois connue comme étant une société évoluant dans l’univers des assurances.

Diminution notable des acteurs du secteur mutualiste

Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II, 85 entités des unions de mutuelles de livre II et des mutuelles associées ont perdu leurs agréments. Pourtant, 382 structures étaient encore recensées peu avant la mise en œuvre de la réforme. D’autre part, seules 188 enseignes parmi celles considérées sont réellement soumises aux différentes mesures constituant la directive.

Dans ce contexte, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a approuvé le transfert de portefeuilles entre deux compagnies d’assurances concernées par des agréments caducs. Malgré leurs handicaps, ces sociétés restent protégées par leur relation intrinsèque avec tous les autres acteurs du secteur.

Les fusions sont inévitables dans ce domaine, car les différentes parties visent à renforcer les bases de leurs structures. Ainsi, même si le marché est constamment bouleversé par les changements réglementaires, les professionnels seront capables de gérer les aléas. De même, ils pourront se focaliser sur le développement de leurs activités.

Vague de péremption des agréments des mutuelles

Depuis fin 2019, l’ACPR a déclaré caducs les agréments de plusieurs entités, dont Chorum du groupe Vyv et la MNFCT (Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales). Pour rappel, la MNFCT a été intégrée au groupe Macif entre-temps. La caducité de ces agréments devrait, en principe, influer sur l’activité de ces structures.

De son côté, l’UMR (Union mutualiste retraite) a bénéficié d’une extension de son agrément pour les assurances inhérentes à des fonds d'investissement (branche 22).

Consacrée au développement de la prévoyance, l’UNMI’Mut a pour sa part décroché ses agréments pour les branches 1, 2 et 20. En tant que mutuelle de livre II récemment créée, elle a développé un projet avec l’UNMI (Union nationale mutualiste interprofessionnelle) depuis juin dernier. Elle a aussi hérité en partie du portefeuille d’opérations de cette dernière.