La Sécurité sociale et les mutuelles réclament le remboursement des montants versés pour le Mediator

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 avril 2022 .
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Publié le mercredi 8 avril 2020 09:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Le Mediator est un produit des laboratoires Servier, présenté à sa sortie en 1976 comme un traitement efficace contre le diabète. Son principe actif, le benfluorex, s’est toutefois révélé nocif pour les poumons et le cœur des patients. En 2010, les effets secondaires de cette molécule ont été révélés par la pneumologue Irène Frachon.

Avant son retrait du marché en 2009, le Mediator a été remboursé par les caisses d’assurance maladie et les différents établissements couvrant le régime de complémentaire santé. Ces acteurs ont donc déboursé des millions d’euros pour aider leurs assurés à acquérir ce produit durant plus d’une trentaine d’années.

Dans le cadre du procès du Mediator ouvert en septembre 2019, les organismes mutualistes et la Sécurité sociale réclament le remboursement de plus de 600 millions d’euros versés pour la prise en charge de ce produit. Les laboratoires Servier pourraient encore payer davantage pour réparer les préjudices subis par ces institutions dans leur relation avec la clientèle.

Diverses indemnisations pour les préjudices subis

Les avocats des organismes complémentaires et de la Sécurité sociale ont présenté une première évaluation de leur demande après les représentants des malades victimes du Mediator. Leur estimation se base notamment sur les chiffres précis obtenus grâce au système de codage appliqué dans le secteur depuis 2000 et au registre des cartes Vitales.

Toutefois, les remboursements réclamés ne tiennent pas compte des dépenses liées à la détérioration de la santé des milliers d’usagers de Mediator comme le souligne le Maître Hélène Lecat. L’avocate représente dans cette affaire six mutuelles du Groupe VYV.

Les mutualistes cherchent pour l’instant à récupérer les montants versés dans le cadre de la prise en charge du Mediator. D’ailleurs, si les acteurs du secteur réclamaient tous les frais associés au médicament, les confrontations des chiffres entre les deux parties auraient rendu l’affaire encore plus complexe. En s’en tenant aux remboursements, les demandeurs peuvent présenter des chiffres précis.

Néanmoins, les mutuelles ont également été victimes de préjudices extrapatrimoniaux avec le Mediator. En effet, à l’instar d’un préjudice moral pour une personne physique, elles ont souffert d’une grave altération de leur image et de leur relation de confiance avec les assurés. Elles demandent ainsi réparation sur ce point. Ce dédommagement n’est pas inclus dans les 600 millions d’euros réclamés.

Comme l’explique le représentant de la MGP (Mutuelle de la police), Philippe Lecat, au quotidien Le Point :

Le montant peut sembler important. Mais si nous voulons nous assurer que de tels comportements émanant de laboratoires ne se reproduisent pas, la justice doit frapper fort.

Philippe Lecat

Des versements non justifiés à rembourser

Le procès du Mediator se tient auprès du tribunal correctionnel de Paris depuis septembre dernier. À ce stade, les juges ont déjà étudié les volets « blessures et homicides involontaires » ainsi que « tromperie » de l’affaire. Ils examineront également les méthodes utilisées par les laboratoires Servier pour influencer les décisions des experts et des cadres de l’Agence du médicament.

Entre-temps, le tribunal a analysé les requêtes des mutuelles et des caisses d’assurance maladie pour recouvrer les sommes indûment payées pour rembourser le traitement. Par ailleurs, depuis le début de l’affaire, les malades, les experts et autres témoins ont été entendus pour trancher concernant le SMR (service médical rendu) du Mediator.

Selon le calendrier prévu, les plaidoiries des avocats des parties civiles devraient être prononcées à compter du 24 mars prochain. De ce fait, les représentants de l’Assurance Maladie et des complémentaires s’appliquent actuellement à parachever leur future intervention.

Les responsables de la Sécurité sociale et les avocats des mutuelles s’accordent à dire que ces organismes se sont retrouvés impuissants dans l’affaire Mediator, essentiellement par manque d’informations. Ainsi, une fois les pratiques frauduleuses reconnues, les laboratoires Servier devraient rembourser tous les médicaments pris en charge par les acteurs concernés.

Lors du procès, les juges se sont surtout focalisés sur la période 1995-2009. Les années précédentes (1976-1995) ont été prescrites par le tribunal. Quoi qu’il en soit, sur les 14 ans considérés, la Sécurité à elle seule comptabilise plus de 330 millions d'euros de remboursements.