Une nouvelle couverture santé pour les personnes à revenus modestes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 novembre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 26 novembre 2019 11:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Dès lors qu’un individu travaille ou habite régulièrement dans l’Hexagone, il peut prétendre à une couverture par l’Assurance Maladie. Pendant des années, les personnes à revenus modestes ont pu bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour le paiement d’une complémentaire santé (ACS). Mais depuis le 1er novembre dernier, ces deux dispositifs ont fusionné.

Un communiqué du ministère de la Santé relate que les Français sont encore nombreux à ne pas souscrire un contrat de mutuelle pour des motifs financiers. C’est la raison pour laquelle la complémentaire santé solidaire (CSS) a récemment été mise en place, notamment au profit des assurés percevant de faibles revenus. Elle est censée couvrir la part des dépenses de soins qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Dans les détails, l’application de ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la paupérisation de la population. Il est régi par la loi de financement de l’Assurance Maladie pour 2019.

Des contributions différentes selon l’âge et l’ancienne couverture

Selon ce que gagne le bénéficiaire tous les mois, la CSS (renouvelable tous les ans) est gratuite ou non. Les personnes qui ont bénéficié auparavant de l’ACS devront notamment débourser une contribution financière. Le montant de la cotisation varie en fonction de l’âge de l’assuré.

Par exemple, les individus ayant moins de 29 ans doivent payer 8 euros mensuels, contre 30 euros pour les 70 ans et plus.

Quant à ceux qui ont adhéré à la CMU-C, aucune participation financière n’est exigée dans la mesure où leurs revenus n’excèdent pas une certaine somme. Par exemple, le seuil s’établit à 18 797 euros annuels pour un ménage composé de 4 personnes, contre 8 951 euros annuels pour un individu qui vit seul. Encore faut-il que l’intéressé soit bel et bien rattaché à l’Assurance Maladie.

Évolution des dispositifs destinés à optimiser la couverture santé en France

Comme la réglementation évolue, la complémentaire santé solidaire figure désormais à l’ordre du jour. Ses bénéficiaires sont estimés à 10 millions. Pour ces derniers, l’achat de la plupart des prothèses dentaires, des lunettes ou encore des appareils auditifs est entièrement remboursé. Par ailleurs, chez le médecin ou le dentiste, ils ne sont tenus d’avancer aucuns frais.

ImportantJusqu’au 31 octobre dernier, quelque 5,8 millions de personnes ont eu droit à la CMU-C, contre 1,3 million pour l’ACS. Pour rappel, au 1er janvier 2016, la CMU de base a été remplacée par la Protection universelle maladie (Puma).

Ce dispositif s’adresse aux résidents de l’Hexagone qui y mènent une vie stable. Il est nécessaire de le différencier de l’aide médicale de l'État (AME) qui est destinée aux étrangers en situation irrégulière.

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La rédaction Meilleurtaux