Logements de fonction et taxe d’habitation : un labyrinthe fiscal

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 3 septembre 2023 09:30 par la Rédaction Meilleurtaux

L’exonération récente de la taxe d’habitation pour les résidences principales a fait couler beaucoup d’encre. Si cette mesure semble claire en théorie, sa mise en pratique se révèle complexe, soulevant une multitude d’interrogations. À l’origine de ce changement, une nouvelle déclaration visant à préciser la nature d’occupation des biens immobiliers a été instaurée.

Un problème de distinction

Cette année, la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales est enfin effective pour l’ensemble des contribuables. Cependant,

Important Les résidences secondaires et les logements inoccupés demeurent assujettis à cette taxe locale, rebaptisée « taxe d’habitation sur la résidence secondaire » (THRS).

La distinction semble nette : les résidences principales échappent à l’imposition tandis que les résidences secondaires sont touchées par la THRS . Cependant, la réalité est un peu plus ambigüe. L’essor du télétravail, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis en lumière les nuances de la question avec l’émergence des « résidences semi-principales ».

Bien que fiscalement classées comme résidences secondaires, ces dernières sont parfois occupées autant que la résidence principale, illustrant la porosité de cette frontière .

Logements de fonction et taxe d’habitation

La question cruciale émerge lorsque les travailleurs se voient contraints de se rapprocher de leur lieu de travail.

Pour les logements de fonction ou les « pied-à-terre » utilisés par ceux dont le domicile est éloigné de l’entreprise, la taxe d’habitation doit-elle s’ajouter à la liste des charges, au même titre que l’assurance habitation ?

En réponse à cette question,

ImportantLe ministère a catégoriquement rejeté la possibilité d’accorder plusieurs résidences principales pour des raisons de taxe d’habitation. Une telle mesure serait source d’inégalités entre les résidences secondaires en fonction de leur usage, au détriment d’autres contribuables ayant des raisons tout aussi valables pour posséder deux résidences.

Cette décision se justifie par la nécessité de préserver les ressources locales.

L’équité est préservée dans une certaine mesure, car les ménages ayant un second logement pour des motifs professionnels bénéficient de la suppression de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Dorénavant, ils ne paient qu’une seule taxe d’habitation au lieu de deux.