Comparez les meilleures assurance habitation parmi plus de 100 formules.

Economisez jusqu'à 45% sur votre contrat.

Je compare les assurances habitation >

Logements de fonction et taxe d’habitation : un labyrinthe fiscal

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Logements de fonction et taxe d’habitation : un labyrinthe fiscal

L’exonération récente de la taxe d’habitation pour les résidences principales a fait couler beaucoup d’encre. Si cette mesure semble claire en théorie, sa mise en pratique se révèle complexe, soulevant une multitude d’interrogations. À l’origine de ce changement, une nouvelle déclaration visant à préciser la nature d’occupation des biens immobiliers a été instaurée.

Un problème de distinction

Cette année, la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales est enfin effective pour l’ensemble des contribuables. Cependant,

Important Les résidences secondaires et les logements inoccupés demeurent assujettis à cette taxe locale, rebaptisée « taxe d’habitation sur la résidence secondaire » (THRS).

La distinction semble nette : les résidences principales échappent à l’imposition tandis que les résidences secondaires sont touchées par la THRS . Cependant, la réalité est un peu plus ambigüe. L’essor du télétravail, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis en lumière les nuances de la question avec l’émergence des « résidences semi-principales ».

Bien que fiscalement classées comme résidences secondaires, ces dernières sont parfois occupées autant que la résidence principale, illustrant la porosité de cette frontière .

Je trouve la meilleure assurance habitation

Logements de fonction et taxe d’habitation

La question cruciale émerge lorsque les travailleurs se voient contraints de se rapprocher de leur lieu de travail.

Pour les logements de fonction ou les « pied-à-terre » utilisés par ceux dont le domicile est éloigné de l’entreprise, la taxe d’habitation doit-elle s’ajouter à la liste des charges, au même titre que l’assurance habitation ?

En réponse à cette question,

ImportantLe ministère a catégoriquement rejeté la possibilité d’accorder plusieurs résidences principales pour des raisons de taxe d’habitation. Une telle mesure serait source d’inégalités entre les résidences secondaires en fonction de leur usage, au détriment d’autres contribuables ayant des raisons tout aussi valables pour posséder deux résidences.

Cette décision se justifie par la nécessité de préserver les ressources locales.

L’équité est préservée dans une certaine mesure, car les ménages ayant un second logement pour des motifs professionnels bénéficient de la suppression de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Dorénavant, ils ne paient qu’une seule taxe d’habitation au lieu de deux.

À retenir
  • L’exonération récente de la taxe d’habitation pour les résidences principales suscite des questions complexes malgré sa clarté théorique.
  • Les résidences secondaires et inoccupées restent assujetties à la taxe d’habitation, illustrant la complexité de la situation.
  • Pour les logements de fonction et les pied-à-terre utilisés par les travailleurs éloignés de leur entreprise, le ministère a rejeté l’idée de permettre plusieurs résidences principales pour des raisons fiscales, préférant préserver l’équité.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.