Guide complet sur les allègements et exonérations de la taxe foncière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 2 octobre 2023 10:08 par la Rédaction Meilleurtaux

Cette année, la taxe foncière a atteint des niveaux particulièrement élevés en raison d’une revalorisation des valeurs locatives de +7,1 % et d’une augmentation significative des taux de fiscalité locale, imposée par certaines municipalités. Pour les contribuables ayant opté pour le prélèvement à l’échéance, le paiement de cette taxe est requis au plus tard fin octobre. Cependant, il existe des moyens légaux permettant à certaines personnes de bénéficier d’exonérations ou d’allègements.

Exonération taxe foncière : les critères d’éligibilité

Les conditions d’exemption de la taxe foncière sur la résidence principale dépendent à la fois de l’occupant et de sa situation financière.

Plusieurs catégories de contribuables sont éligibles à cette exonération, parmi lesquels figurent les bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse), qui ne sont pas assujettis à des conditions de revenus.

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également prétendre à cette exonération, sous réserve de respecter certaines limites de revenus. De même, les titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sont éligibles, sous condition de ressources.

Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédente, avec des variations basées sur le quotient familial. En 2023, ces plafonds sont fixés à 11 885 € pour la première part, avec un supplément de 3 174 € pour chaque demi-part additionnelle.

ImportantÀ noter que même en cas de dépassement de ces plafonds, les propriétaires éligibles conservent l’exonération pendant deux ans, sans aucune formalité administrative.

Allègement pour les contribuables de plus de 65 ans

Les contribuables âgés de plus de 65 ans, mais de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, qui satisfont aux conditions de revenus établies pour l’exonération, peuvent obtenir un allègement de 100 € sur leur taxe foncière. L’administration fiscale applique automatiquement cet allègement.

Enfin, dans des cas exceptionnels où la taxe foncière sur la résidence principale atteint des niveaux prohibitifs, il est possible de demander un dégrèvement pour la portion de la taxe excédant 50 % des revenus.

Cependant, pour bénéficier de ce plafonnement, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 947 € pour la première part du quotient familial, plus 6 530 € pour la première demi-part additionnelle et 5 140 € pour chaque demi-part subséquente.

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