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Bercy souhaite le report de l’interdiction de location des passoires thermiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Bercy souhaite le report de l’interdiction de location des passoires thermiques

Les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement, avec une interdiction de location dans les prochaines années. Mais dans un contexte d’inflation et de forte remontée des taux d’intérêt, Bruno Le Maire se dit en faveur d’un report de l’application de cette mesure.

Remise en question du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques

Depuis le 1er janvier dernier, les logements étiquetés G+ sur le diagnostic de performances énergétiques (DPE) ne peuvent plus être proposés à la location. Les biens classés G et F devraient être également exclus du marché locatif, à partir de 2025 et 2028 respectivement, si l’on se réfère aux dispositions de la loi Climat et Résilience de 2021.

Toutefois, le locataire de Bercy a récemment remis ce calendrier en cause. Il s’est ainsi dit « à titre personnel » en faveur d’un décalage de l’entrée en vigueur de cette interdiction de location des logements très gourmands en énergie.

Il recommande ainsi une revue des décisions prises avant la hausse des taux de prêt et de la crise sur le secteur immobilier.

En effet, d’après la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM),

La sortie du parc des logements considérés comme des passoires thermiques aggrave le déséquilibre entre l’offre de la demande.

En 2022, la Fédération avait identifié environ 500 000 biens concernés par cette règle. Car la tension croissante entraîne un blocage du marché de la pierre.

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La fiabilité du DPE également soulevée

Pour le ministre de l’Économie, un éventuel report est justifié par le coût de la rénovation énergétique imposée aux propriétaires pour continuer à louer leur logement.

Faute de moyens pour entreprendre les travaux nécessaires, nombreux sont ceux qui préfèrent céder leur bien, quitte à accepter une décote. En plus des contraintes réglementaires, ils doivent payer une prime d’assurance habitation plus élevée, sans compter une facture d’énergie exorbitante.

Les membres de copropriétés ne sont pas épargnés par les difficultés. Leur situation est même jugée plus complexe, la FNAIM ayant pointé du doigt le calendrier « intenable » défini par l’Exécutif. Loïc Cantin, son président, a pointé du doigt les délais importants entre le vote et la mise en œuvre de chantiers de rénovation en copropriété.

Outre la question du planning, Bruno Le Maire s’interroge quant aux possibilités d’amélioration du DPE.

ImportantEn juin 2022, le site 60 millions de consommateurs avait mis en doute la fiabilité du dispositif en mettant en avant un écart de 2 à 3 lettres sur une grille allant de A à F pour une même maison évaluée par 5 diagnostiqueurs différents.

S’il se dit ouvert au débat, le ministre n’entend pas dévier de l’objectif fixé par le gouvernement, qui est de faire de la France la première économie européenne décarbonée à l’horizon 2040.

A retenir
  • Le gouvernement prévoit d’interdire la location des passoires thermiques, mais Bruno Le Maire propose de reporter cette mesure.
  • La FNAIM estime que cette mesure entraîne un déséquilibre entre l’offre et la demande et bloque le marché immobilier.
  • Bruno Le Maire justifie le report de la mesure par le coût des travaux de rénovation énergétique dans un contexte d’inflation.
  • La question de la fiabilité du DPE est également soulevée.

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