Taxe abri de jardin : la facture s'annonce salée en cas de travaux d’aménagement en 2023

maison miniature

Pour la septième année consécutive, la taxe d’aménagement, plus couramment connue sous la dénomination « taxe abri de jardin », augmente en 2023.

Vous envisagez l'extension de votre maison, ou d'un abri de jardin dans les mois à venir ? Attention : la taxe d'aménagement, également appelée « taxe abri de jardin », va grimper en 2023. Un arrêté du 27 décembre 2022, paru le 31 décembre 2022 au Journal Officiel, instaure la nouvelle revalorisation des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement. Ces dernières sont révisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), arrondies à l'euro inférieur.

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Une augmentation de 8% sur un an...

Concrètement, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les valeurs sont de 886 euros hors Ile-de-France (contre 820 euros en 2022), et de 1 004 euros en Ile-de-France (contre 929 euros en 2022). Ce qui correspond à une hausse de 8% sur un an. Il s’agit de la septième augmentation consécutive. À noter que ces valeurs ne concernent pas les piscines et les panneaux solaires, qui font l'objet d'une taxation forfaitaire spécifique.

Pour rappel, les bénéficiaires d’une autorisation de construire ou d'aménager (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux), les responsables d'une construction illégale ou bénéficiaires du transfert d’une autorisation sont redevables de la taxe d’aménagement. Cet impôt local est dû à la commune et au département, voire à la région dans le cas de l’Ile-de-France. Bien qu'il y ait une augmentation, la protection des constructions à travers une assurance habitation reste importante. 

En ce qui concerne le mode de calcul de la taxe, il varie selon qu’il s’agisse d’un projet de construction, ou d’un projet d'aménagement. Par exemple, comme le rappelle MoneyVox pour un projet de construction « en se basant sur le nombre de mètres carrés de votre construction, la valeur précisée plus haut est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités locales, à savoir le taux communal (ou intercommunal), départemental, et donc régional, dans le cas de l'Île-de-France ».

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...qui ne concerne pas tout le monde

La facture risque donc de grimper pour vos prochains aménagements. Toutefois, tout le monde n'est à priori pas concerné par cette hausse. Comme le rappelle le ministère de l'Économie, il existe des réductions d’impôts voire des exonérations, prévues dans le Code de l'urbanisme. C’est le cas notamment pour les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire.


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