Le choix entre un contrat de groupe et une délégation d’assurance emprunteur

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Publié le lundi 16 octobre 2017 16:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque exige une assurance pour se couvrir en cas de défaillance de l’emprunteur due au décès, à l’invalidité ou à la perte d’emploi. Ce dernier a le choix entre le contrat de groupe proposé par l’organisme prêteur et une couverture individuelle trouvée auprès d’un assureur tiers.

Les évolutions réglementaires relatives à l’assurance emprunteur

La loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance, qui donne le droit à tout demandeur d’un prêt de s’adresser à un établissement autre que la banque qui octroie les fonds.

Important L’objectif est de donner aux consommateurs la possibilité d’opter pour une offre financièrement plus attractive et mieux adaptée à leur profil et leurs besoins.

Seulement, pressés d’obtenir leur crédit, les futurs propriétaires ont tendance à négliger l’assurance emprunteur, qui représente un coût additionnel non négligeable. Aussi, en 2014, la loi Hamon autorise la résiliation et la substitution du contrat d’assurance à tout moment au cours de la première année d’existence du prêt.

Dernièrement, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II étend la faculté de résiliation de son assurance à chaque date anniversaire à tous les contrats en cours. La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Principe de l’assurance emprunteur mutualisée

La banque propose systématiquement au souscripteur d’un crédit logement une assurance groupe. Avec ce type de formule, les risques sont mutualisés, et les garanties, tout comme les cotisations, sont uniformes pour chaque typologie d’assurés.

En fonction de ses réponses au questionnaire de santé, le demandeur est classé dans une certaine catégorie (jeune, senior, fumeur…) et se voit proposer un contrat standard. Cette alternative a l’avantage de la rapidité et de la simplicité, sans compter que le prêteur peut être enclin à accorder un taux plus compétitif à l’emprunteur qui prend aussi son assurance maison.

Une couverture personnalisée et moins chère avec la délégation d’assurance

Si le consommateur décide de se tourner vers une autre compagnie pour couvrir son emprunt, il doit dénicher une offre présentant au minimum les mêmes garanties que celles incluses dans le contrat d’assurance groupe de l’organisme financier.

Les personnes jeunes, n’ayant aucun souci de santé particulier, non fumeuses et jouissant d’une situation professionnelle stable ont tout intérêt à profiter de cette possibilité pour bénéficier d’un tarif nettement plus faible.

De plus, les primes étant calculées sur la base du capital restant dû et non du montant initialement emprunté, elles diminuent au fil des années.