Changez dès maintenant d’assurance emprunteur,

et faites jusqu'à 70% économies !

Je compare les meilleures offres !

Quels sont les risques lors d'une fausse déclaration à la souscription d'une assurance de prêt ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 avril 2017 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Indexation d'une erreur sur contrat d'assurance

La souscription à une assurance emprunteur fait généralement partie des conditions exigées par les organismes de prêts pour l’octroi d’un crédit immobilier. Cette garantie permet à la banque de se protéger contre l’éventuelle défaillance de l’emprunteur, et couvre ce dernier en cas de chômage, de décès, d’invalidité ou toute autre incapacité en prenant le relai pour le paiement des mensualités du crédit.

Des exigences qui poussent à la fraude

Les conditions d’obtention et les coûts de cette assurance dépendent principalement du profil de l’emprunteur. Les exigences des assureurs étant le plus souvent très strictes (bonne santé physique et mentale, emploi stable…), certains profils sont pénalisés.

De ce fait, beaucoup d’emprunteurs n’hésitent pas à fausser leurs déclarations pour obtenir une assurance emprunteur. Chaque année, les fraudes lors des contrôles médicaux se comptent par milliers.

Pour s’en protéger, les compagnies d’assurance prévoient des contre-visites pour vérifier l’état de santé de leurs assurés.

J’assure mon prêt au meilleur prix

Quelles sanctions en cas de fausse déclaration ?

Face aux exigences de « profils parfaits » des assureurs, les emprunteurs sont tentés d’omettre certains facteurs de risques. Cette erreur peut pourtant avoir de lourdes conséquences. Si la contre-visite médicale met en évidence une mauvaise foi, le souscripteur s’expose à diverses sanctions.

L’article L113-8 du Code des assurances prévoit notamment que toute fausse déclaration ou omission intentionnelle peut entraîner la déchéance des garanties. Le fraudeur encourt également une peine d’emprisonnement de 5 ans ainsi que le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 400 000 euros.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Je change d'assurance de prêt
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.