Assurance-crédit : profitez-en pleinement !

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 septembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 30 septembre 2014 17:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout souscripteur d’un prêt immobilier a également l’obligation de contracter une assurance-crédit, qui représente une protection indispensable en cas d’incapacité pour l’emprunteur de rembourser sa dette.

L’assurance-crédit, une protection indispensable pour tout emprunteur

Plusieurs garanties sont comprises dans cette assurance pour couvrir les divers aléas de la vie : décès, Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP), perte d’emploi.

Pour déterminer le niveau de garantie à proposer à chaque assuré, ainsi que le montant de la prime à payer pour bénéficier de cette couverture, l’assureur soumet son client à un questionnaire qui lui permet d’évaluer le risque que ce dernier représente.

Aussi, si les informations communiquées par l’assuré sont erronées ou incomplètes, il peut arriver en cas de sinistre que la compagnie d’assurance invoque la nullité de la garantie emprunteur et refuse de dédommager l’assuré, même si le risque non déclaré n’a ni causé ni influé sur le sinistre.

Importance de l’obligation d’information pour l’assuré

Pour cette raison, il est vivement recommandé aux souscripteurs d’une assurance crédit de ne rien dissimuler à l’assureur, notamment les éléments de son profil susceptibles d’influer sur le contenu du contrat et de la cotisation.

Dès l’étape de la demande de devis, il est donc essentiel de renseigner de manière précise et exhaustive le formulaire concernant l’état de santé, l’existence éventuelle de maladies chroniques, la profession (surtout si elle fait partie de celles dites « à risques ») ainsi que les activités extra-professionnelles.

Il faut donc faire la distinction entre la fausse déclaration due à une dissimulation volontaire d’informations et la simple omission ou la confusion induite par des questions peu claires.

Si l’assuré parvient donc à démontrer qu’il n’y a pas eu mauvaise foi au moment de la souscription, il peut bénéficier de la règle de la réduction proportionnelle.

• Concrètement, cela signifie que la garantie n’est pas annulée, mais qu’un ajustement est nécessaire. Sur la base des nouveaux éléments communiqués, l’assureur évalue le supplément de prime dont l’assuré aurait dû s’acquitter et recalcule l’indemnité à lui verser au prorata.