Assurance de prêt : quels sont les engagements de l'assuré ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 15 septembre 2014 14:54 par la Rédaction Meilleurtaux

En signant son contrat d'assurance, l'assuré s'engage à honorer un certain nombre d'obligations envers son assureur. Cet article fait le tour de la question.

Tu ne mentiras point à ton assureur

Quel que soit le type d'assurance que vous vous apprêtez à souscrire, assurance de prêt immobilier ou habitation, il convient de lire attentivement le contrat pour éviter d'éventuelles déconvenues.

À noter que lors de la souscription d'un contrat d'assurance, les deux parties, l'assuré d'une part et la compagnie de l'autre sont tenus de respecter quelques obligations.

Ainsi, il est précisé dans le Code des Assurances que le client garantit, au moment du remplissage du formulaire de déclaration du risque, la véracité et l'exactitude des informations lui concernant.

• En effet, les données recueillies sont extrêmement importantes puisqu'elles permettront à l'assureur d'évaluer au plus juste les risques à couvrir et fixer le montant de la prime.

Tu acquitteras tes primes selon les délais prévus dans le contrat

Le Code des assurances stipule également que le client est tenu de s'acquitter de la prime d'assurance conformément à la date figurant dans le contrat – quelque soit le type d'assurance (assurance prêt immobilier, habitation, auto, etc).

En principe, la compagnie remet à son client un avis d'échéance ou un appel de cotisation qui indique les différentes dates de versement.

• Le manquement à cette obligation autorise l'assureur à suspendre les garanties octroyées, voire révoquer unilatéralement le contrat.

Tu déclareras le sinistre auprès de l'assureur dans le délai légal

Lorsqu'un sinistre a été constaté, l'assuré dispose de 5 jours pour le déclarer auprès de son assureur, 2 jours en cas de vol. Le délai peut toutefois dépasser 5 jours ouvrés dans certaines situations.

Pour que la prise en charge soit totale, des conditions précisées préalablement dans le contrat doivent être réunies. Par exemple, pour une assurance habitation, l'assureur peut exiger l'installation d'une alarme ou d'une fermeture en deux points.

Tu informeras l'assureur en cas de changement de situation

Pour finir, l'assuré doit informer l'assureur en cas de changement de situation, qu'il s'agisse d'un arrêt de travail, d'un changement d'emploi ou de situation familiale ou encore d'un déménagement.

• En effet, ces nouvelles situations pourraient avoir un impact sur le risque et les garanties.

En cas d'omission, volontaire ou non, d'un changement de situation, l'assureur se réserve le droit de réviser ou d'annuler le contrat.