Délégation d’assurance emprunteur : les solutions pour garantir la liberté de choix du client

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le vendredi 24 octobre 2014 17:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Interviewé sur les abus qui entravent la liberté de choix du client en matière de délégation d’assurance de prêt, et ce, malgré les réformes apportées par la loi Hamon, Serge Maître, secrétaire général de l’Association des usagers des banques (Afub), donne son avis sur les mesures possibles pour les limiter.

Les obstacles souvent rencontrés par les emprunteurs

Selon Serge Maître, en matière de délégation d’assurance emprunteur, il est possible de distinguer plusieurs niveaux d’obstacles.

• D’une part, il y a les obstacles primaires qui sont la plupart du temps des pratiques contraires à la loi.

C’est le cas par exemple de l’employé de banque qui réfute tout simplement et sans aucune raison valable la requête de son client ou du conseiller qui, en échange de l’acceptation de la contre-offre, va appliquer un taux d’intérêt supérieur pour le crédit.

• D’autre part, il y a la question de l’équivalence des garanties qui risque de devenir une cause de refus abusif de la délégation d’assurance prêt.

En effet, aucune solution n’a encore été adoptée sur ce sujet. Les banques continuent d’être juges et parties dans l’appréciation des niveaux de garanties proposées par les contrats de substitution.

Les faits sur la notion d’équivalence de garanties

D’après le secrétaire général de l’Association des usagers des banques, à ce jour, l’équivalence des garanties est un argument encore peu utilisé pour justifier un refus de substitution d’assurance emprunteur. Les réseaux de courtiers constatent cependant que les banquiers commencent à lâcher du lest.

Selon Serge Maître, afin d’éviter tout abus, l’analyse au cas par cas des équivalences de garanties n’est pas indiquée. D’après lui, les systèmes objectifs de comparaison élaborés par certains professionnels, ou la définition d’un niveau minimum de garanties constituent de bonnes pistes pour comparer les contrats d’assurance de prêt.

Une autre solution consiste à demander aux banques elles-mêmes de présenter de manière transparente et objective les garanties minimales qu’elles exigent.