Les pistes pour comparer les garanties des contrats d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 octobre 2014 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 22 octobre 2014 15:54 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi Hamon permet à tout emprunteur de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par sa banque, et ainsi de réaliser des économies appréciables sur le coût de son crédit, mais à une condition : la contre-offre doit présenter des garanties équivalentes, voire plus importantes que le contrat de la banque.

Ainsi, avant de vous rendre auprès de votre banquier pour présenter le contrat de substitution envisagé, prenez le temps de vérifier les points suivants.

Quelles sont les garanties incluses ?

Les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont les clauses fondamentales qui doivent figurer dans tout contrat d’assurance emprunteur. Elles couvrent respectivement le remboursement des sommes restantes dues en cas de décès de l’emprunteur, et le paiement des échéances en cas d’incapacité de ce dernier à exercer une activité professionnelle.

Certaines garanties sont en revanche facultatives. C’est le cas par exemple de la garantie ITT (interruption temporaire de travail). Cette couverture intervient en cas d’arrêt de travail. Il appartient alors à l’assureur de régler les échéances durant ces périodes.

Les clauses IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) s’ajoutent également à la liste des garanties dont l’utilité peut être discutable selon le profil de l’emprunteur. La première induit notamment une prise en charge des dettes en cas d’invalidité évaluée à plus de 66 %, et la seconde en cas d’invalidité estimée à 33 %.

Les modalités de prise en charge : des points à ne pas négliger

Primo, n’oubliez pas de vérifier les modalités de prise en charge de votre garantie emprunteur. Sachez distinguer le remboursement indemnitaire du forfaitaire.

Dans le premier cas, le montant dû par l’assurance en cas de sinistre vous est directement reversé, alors que dans le cas d’une indemnisation forfaitaire, l’assureur vous reverse le montant correspondant à la perte réelle de revenus à hauteur de la quotité indiquée dans le contrat.

Attention également au délai de franchise, qui est le délai minimal requis d’arrêt de travail ou d’invalidité avant que l’assurance n’intervienne. Selon les contrats, elle peut être de 90 jours ou de 120 jours, et même atteindre 180 jours.

Enfin, n’oubliez pas de vérifier les clauses d’exclusion, précisant les situations non prises en charge par l’assurance. En général, elles incluent les maladies à risque comme les troubles psychiques et les maux de dos.

Ces clauses peuvent également déterminer des limites d’âge. L'âge limite se situe généralement entre 80 et 85 ans pour la garantie décès, et entre 65 et 70 ans pour les autres couvertures.

Dans tous les cas, pour convaincre votre banque d’accepter votre nouveau contrat d’assurance de prêt, veillez à ce que les garanties proposées présentent les mêmes niveaux de couverture, voire plus, et ce, sur toute la durée de votre emprunt.