Assurance crédit : le CCSF planche sur l'équivalence de garanties

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 octobre 2014 .
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Publié le vendredi 17 octobre 2014 14:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Malgré les réformes apportées par la loi Hamon, offrant à un emprunteur la possibilité d’opter pour une assurance de crédit autre que celle proposée par l’établissement prêteur dans les douze mois suivant la souscription du prêt, la question de l’équivalence des garanties reste à ce jour un obstacle à la libéralisation du secteur du marché de l’assurance emprunteur.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) peine à trouver une solution.

L’équivalence de garanties : un obstacle à l’application de la loi Hamon

Le 14 octobre dernier, les membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) se sont réunis pour la deuxième fois afin de trouver un terrain d’entente sur la question de l’équivalence des garanties entre les contrats d’assurance de crédit.

• Le problème réside dans le fait qu’étant à la fois juge et partie, les établissements prêteurs acceptent rarement les contrats proposés en substitution par leurs clients, remettant toujours en cause l’équivalence des garanties.

L’objectif de cette réunion est alors d’identifier les solutions qui permettraient de résoudre ce blocage. Ce comité regroupe divers acteurs du secteur, à savoir les représentants des consommateurs, les banques, les compagnies d’assurances et les intermédiaires.

Définir l’équivalence des garanties : les pistes évoquées

Dans cette histoire, les bancassureurs semblent avoir déjà fait un pas en avant. Dans une déclaration, le délégué général du Groupement des bancassureurs, Jean Vecchierini de Matra, indique que les membres de sa structure sont pour une définition de l’équivalence des garanties de l'assurance crédit, si et seulement si les mesures adoptées profitent aux assurés.

Les pistes évoquées restent jusqu’ici la mise en place de catégories de contrats basées sur des garanties minimales, comme préconisée par le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié fin 2013, et la labellisation de contrats.

• La CCSF devrait notamment formuler un avis sur l’équivalence des garanties d’ici la fin d’année.