Nouvelle action de groupe dans le secteur financier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2014 .
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Publié le lundi 10 novembre 2014 17:43 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation le 1er octobre, les actions de groupe se multiplient en France. L’association de consommateurs CLCV se prépare ainsi à poursuivre Axa et Agipi au travers d’une « class action ».

Multiplication des poursuites judiciaires collectives

Les actions de groupe sont l’un des changements majeurs apportés par la loi Hamon en même temps que le droit de résilier et de remplacer son assurance emprunteur.

Conseil du courtier : Pour en profiter de la loi Hamon, nous vous recommandons d’avoir recours à un comparateur assurance prêt immobilier. Ce dernier balaiera les perspectives du marché et vous offrira un gain financier non négligeable.

Les actions de groupe introduisent dans le droit français la possibilité de mener des poursuites judiciaires collectives dans le but de dénoncer les clauses abusives, pratiques illégales ou entorses à la loi. Pour l’heure, son champ d’application est limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

• Toutefois, les secteurs de la banque et de l’assurance sont plus régulièrement visés par ces procédures.

D’une part, ils proposent de nombreux contrats collectifs. De l’autre, la relative facilité à établir le préjudice financier permet aux plaignants de connaître précisément les enjeux de l’action, et le nouveau cadre législatif favorable les encourage à se rassembler.

Axa et Agipi : poursuivis pour non-respect des clauses de leur assurance-vie

L’assureur Axa et l’association d’épargnants Agipi sont aujourd’hui dans le collimateur de l’association de consommateurs CLCV, qui rassemble une centaine de milliers d’épargnants.

Les deux groupes se voient reprocher la rupture unilatérale de leur engagement du taux plancher garanti de 4,50 % sur le contrat d’assurance-vie CLER, un manquement qui leur a déjà valu une condamnation contre un individu en 2013.

Le non-respect depuis 1995 du taux de rémunération annuel promis aurait affecté le pouvoir d’achat de nombreux retraités. L’association déplore également la perte de confiance des épargnants qui peut en résulter, plus précisément dans ce type de produits. En fonction de la date de souscription et le capital, les victimes estiment ainsi le préjudice entre 1500 euros à 4000 euros.

Bien que la loi Hamon soit récente, les actions ne datent pas d’hier, certaines plus spectaculaires que d’autres.

Ainsi, en juillet dernier, 50 000 emprunteurs soutenus par la société Actioncivile ont réclamé plus de 120 millions d’euros à leur banque au titre de restitution des bénéfices générés par leur contrat d’assurance emprunteur.