Les travailleurs indépendants en arrêt-maladie lié au Covid-19 seront désormais mieux indemnisés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2021 .
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Publié le lundi 9 août 2021 12:26 par la Rédaction Meilleurtaux

Dorénavant, les travailleurs non-salariés positifs au coronavirus seront contraints de se mettre en quarantaine. C’est ce que prévoit le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, définitivement validé par les parlementaires. Un texte qui met en place divers mécanismes de soutien financier pour les professionnels concernés.

Afin d’atténuer les pertes de revenus pour les employés ayant contracté le coronavirus et obligés de s’isoler, l’Exécutif instaure quelques dispositifs d’appui. Ainsi, il a élaboré un système faisant abstraction des ressources de l’an dernier pour l’estimation des allocations journalières de maternité. Un mécanisme qui s’applique uniquement lorsque cela avantage le travailleur non salarié. Il en est de même pour celles accordées en cas de maladie.

Pour 2021, les aides à percevoir en cas de congé maternité ou maladie sont pourtant censées considérer les rémunérations obtenues en 2020. Une année bouleversée par la pandémie et qui a pu provoquer un amoindrissement d’activité pour plusieurs micro-entrepreneurs.

Une nouvelle méthode de calcul pour les allocations

Le gouvernement estime que la mesure qu’il prévoit permet de limiter les conséquences de la crise sanitaire en 2020. Il indique que cette neutralisation portera précisément :

[…] Sur un volet important de la protection sociale des indépendants, les protégeant mieux face au risque de maladie et en cas de maternité.

Pour information, l’évaluation des allocations susmentionnées s’effectue normalement suivant une méthode différente. Versées par la caisse d’assurance maladie de l’intéressé, elles sont calculées sur la base des rétributions des trois dernières années civiles.

Dans une autre optique, l'État ambitionne aussi d’abroger l’exigence minimale d’activité. Une condition qui donne droit à des allocations journalières pour les travailleurs autonomes :

• Obligés de s’isoler à cause d’une infection au SARS-CoV-2 ;
• Détenant de ressources financières modestes.

Un décret viendra apporter plus de détails concernant l’application de ce dispositif.

Enfin, le gouvernement diffère la reprise du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie résultant directement du SARS-CoV-2.

Prolongation de la suspension du jour de carence

En temps ordinaire, dans la fonction publique, les arrêts maladie sont soumis à un délai de carence de 24 heures. Durant cette période, aucune indemnité n’est accordée aux agents. Ce qui a poussé certains à travailler bien qu’ils aient été atteints du Covid-19. Pour les encourager à s’isoler l’Exécutif a mis en place la suspension de ce jour de carence en 2020.

Désormais, celle-ci durera jusqu’au 15 novembre 2021 alors que sa fin était originellement annoncée pour le 30 septembre prochain. Au début, le gouvernement voulait maintenir cette mesure jusqu’à la fin de l’année. À titre indicatif, cette date désigne celle initialement fixée pour la fin du régime transitoire de levée graduelle de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, le Parlement a décidé de l’avancer.

Dans ce contexte, il faut savoir que l’exécutif envisage de contraindre les individus positifs au SARS-CoV-2 à s’isoler pendant 10 jours. Cette règle est contenue dans le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Un texte approuvé définitivement par les parlementaires le 25 juillet dernier. Jusqu’à présent, la quarantaine était uniquement préconisée.