Le gouvernement français impose le pass sanitaire aux visiteurs des Ehpad et des hôpitaux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 avril 2022 .
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Publié le mardi 10 août 2021 11:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Après l’avoir objecté, l’Assemblée nationale retient l’obligation de présentation de pass sanitaire pour les hôpitaux et les Ehpad. Désormais, la mesure n’attend plus que sa promulgation pour entrer en vigueur. Dans ce contexte, certains Ehpad annoncent néanmoins qu’ils refusent de l’appliquer. Cela nuirait à la qualité des soins, allègue la directrice d’un des établissements.

Lors des débats sur l’adoption du pass sanitaire, des députés ont proposé des amendements au projet de loi y afférent. Parmi eux, ceux de la France insoumise attirent l’attention sur le cas des pensionnaires des structures d’accueil dédiées aux individus vulnérables. Les élus craignent qu’après des mois de solitude, ces personnes se trouvent de nouveau confrontées à un isolement. Ce qui, pour plusieurs d’entre elles, provoquerait des conséquences néfastes sévères sur leur santé, redoutent-ils.

De leur côté, les Républicains soulignent que priver les individus de la visite de leurs proches n’est plus acceptable. Pour eux, le respect des mesures barrières permet de réduire considérablement les risques d’infection au coronavirus.

En attente de la publication au Journal officiel

Les députés LR soulignent que le respect de la distanciation sociale et du port du masque leur paraît largement suffisant pour :

Permettre la visite des proches et des familles.

Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner une accélération de la diffusion du Covid-19. Une situation dont les retombées se répercuteraient sur les sociétés de comparatif mutuelle.

À ces amendements, l’Exécutif a introduit le sien afin de restaurer le pass sanitaire. Depuis, cette orientation a été conservée et le projet de loi a été validé définitivement par le Parlement le 25 juillet dernier. Dorénavant, il ne reste plus qu’à attendre sa parution au Journal officiel pour son entrée en vigueur.

Dans les détails, l’article 1er alinéa 11 du texte figurait parmi les dispositions qui partageaient les députés. Celui-ci instaure l’impératif de présenter un pass sanitaire dans :

Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies.

Une mesure liberticide selon certains députés

Ainsi, il faut inévitablement se faire tester ou vacciner pour visiter :

• Un parent en Établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) ;
• Un membre de la famille à l’hôpital.

Autrement, aller les voir sera impossible, sachant que les cas d’urgence constituent la seule exception à la règle.

Après de nombreuses péripéties, la commission mixte paritaire, rassemblant sénateurs et députés, a finalement approuvé cette mesure le 25 juillet 2021. Pour information, les parlementaires de la chambre basse qui ont voulu l’amender jugeaient que celle-ci portait atteinte à la liberté. Et plus précisément à celle d’individus qui ont déjà rudement été affectés depuis le début de la pandémie.

Dans ce cadre, certains Ehpad songent à laisser passer les visiteurs malgré l’absence de pass sanitaire. C’est notamment le cas de l’établissement cagnais Saint-Joseph, situé à proximité d’Amiens. Sa directrice, Marie-Pierre Patte explique qu’appliquer cette mesure nécessite constamment la présence d’une personne à l’entrée. Retirer un des membres du personnel entraînerait un amoindrissement des activités ou de la qualité des soins, indique-t-elle.