Un nouveau dispositif remplacera la CMU-C et l’ACS dès le mois de novembre prochain

Nouveau dispositif CMUC et ACS novembre

Dès novembre prochain, un nouveau dispositif appelé « complémentaire santé solidaire » régira la couverture santé des personnes à revenus particulièrement modestes. Encore faut-il que les assurés en question bénéficient actuellement d’une remise sur le coût de leur complémentaire santé, grâce notamment à l’ACS. Cette mesure concerne également les bénéficiaires actuels de la CMU-C.

La complémentaire santé solidaire est le résultat de la fusion de deux dispositifs auxquels de nombreux Français ont déjà accès : la CMU-C et l’ACS. Elle consiste à prendre en charge la somme restante que l’assuré doit débourser de sa poche après les remboursements de l’Assurance maladie et des mutuelles, sous certaines conditions de revenus.

Les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif sont régies par un décret qui a été publié au Journal officiel le 22 juin dernier. Elles ont aussi été divulguées dans la lettre du Fonds CMU du mois de juillet 2019. Qu’implique cette union ?

Les mutuelles santé gestionnaires seront remboursées par l’État

Pour compter parmi les entités autorisées à gérer le nouveau dispositif auprès du Fonds CMU-C, il fallait s’inscrire en tant qu’OCAM jusqu’au 31 juillet 2019. Il suffisait de télécharger le document de participation à la complémentaire solidaire depuis le site officiel du fonds de financement en question. Les mutuelles santé gestionnaires pourront alors s’activer pendant 14 mois, à compter du 1er novembre 2019. La souscription sera ensuite tacitement reconduite tous les 12 mois.

Pour ce qui est du montant qui devrait être restitué aux organismes qui gèrent les dossiers, il se fera sur la valeur réelle des coûts de complémentaire santé solidaire. Parmi les gestionnaires figurent en effet les organismes complémentaires et la caisse d’assurance-maladie. Il en est de même pour la MSA. En revanche, lorsque l’aide à la complémentaire requiert une participation financière, l’État s’occupe des frais de gestion, suivant une somme forfaitaire par bénéficiaire.

La contribution financière dépendra de l’âge et du revenu

ImportantAprès la fusion des deux dispositifs destinés à faciliter l’accès aux soins pour les assurés les moins lotis, ces deniers pourront toujours opter pour l’organisme gestionnaire de leur choix.

En tout cas, le nouveau dispositif sera géré par la CPAM de base, en collaboration avec la complémentaire santé habilitée par l’État. Si la participation financière est plutôt symbolique, elle augmentera avec l’âge. Les septuagénaires paieront par exemple 30 euros mensuels, contre 8 euros pour ceux qui n’ont pas encore 30 ans.

En souscrivant la complémentaire santé solidaire, tout individu gagnant moins de 745 euros accède gratuitement au pack de soins couverts par la CMU-C. Il s’agit du plafond actuel du même organisme, pour un assuré qui vit seul. Quant aux personnes dont le revenu varie entre 745 et 1 007 euros, elles bénéficieront du même panier, sans avoir à prendre en charge le ticket modérateur. Elles devront toutefois s’acquitter d’une cotisation mensuelle.

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