Le gouvernement veut que tous les Français souscrivent une complémentaire santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 décembre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 5 décembre 2019 16:24 par la Rédaction Meilleurtaux

Au printemps dernier, la DREES a publié un rapport concernant l’accès des Français à la complémentaire santé. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place des mesures qui s’adressent surtout aux personnes en situation de précarité. Des dispositifs ont été instaurés aussi bien au niveau communal qu’à l’échelle nationale.

Selon les contrats signés par chaque assuré, la Sécurité sociale rembourse partiellement les frais de soins. Concernant les dépenses non prises en charge par l’Assurance Maladie, les mutuelles peuvent s’en occuper. Outre les actes médicaux, elles concernent les consultations médicales et l’achat de médicaments. Quant à l’achat de prothèses auditives et dentaires, tout comme l’achat de lunettes, ils seront entièrement remboursés à compter du 1er janvier 2020.

Pour que la couverture complémentaire soit davantage accessible au plus grand nombre, certaines mutuelles proposent des contrats individuels avec des tarifs négociés. La réglementation en vigueur a justement évolué en faveur des ménages les plus vulnérables.

Des contrats quasi gratuits ou négociés

Actuellement, un Français peut accéder à une complémentaire santé gratuite ou coûtant tout au plus un euro par jour si son revenu oscille entre 8 951 et 12 084 euros annuels. Lorsqu’il s’agit d’un ménage composé de quatre personnes, les ressources doivent être comprises entre 18 797 et 25 376 euros par an. Dans tous les cas, il est nécessaire de disposer d’une carte vitale.

S’agissant des contrats distribués par les mutuelles communales qui permettent de réaliser jusqu’à 300 euros d’économies chaque année et par personne, une spécialiste explique :

« Les tarifs sont négociés pour tous les administrés et les actifs qui travaillent sur la commune, mais qui n’y sont pas domiciliés, mais chacun souscrit au contrat de la gamme qu’il souhaite. Il y a six gammes en tout. Il n’y a donc pas lieu de craindre un contrat type pour tout le monde, au contraire on voit au cas par cas sans discrimination d’âge, de formulaire de santé et sans délai de carence ».

Les garanties peuvent aussi tenir compte des loisirs et des activités sportives licenciées.

Les nouvelles mesures ne ciblent pas seulement les familles modestes

Il se peut qu’une personne ne puisse plus bénéficier d’une aide à la complémentaire santé du fait de l’évolution de sa situation professionnelle ou d’un changement de statut. De même, un salarié qui vient de prendre sa retraite ne profite plus de la protection apportée par la mutuelle obligatoire.

Mais les Français dépourvus de complémentaire santé sont surtout ceux qui sont sans emploi et ceux qui vivent en situation de précarité, bien qu’ils travaillent. C’est ce qu’indique la DREES dans un rapport qui s’intitule « Panorama des complémentaires santé ».

La spécialiste susmentionnée ne manque pas de préciser que les individus qui aspirent à réaliser des économies peuvent aussi négocier avec les mutuelles communales :

« L’idée c’est de proposer au plus grand nombre la possibilité d’une mutuelle à prix négociés… y compris aux gens qui ne se situent pas dans les potentiels bénéficiaires de la CSS, mais qui cherchent à amoindrir les coûts de leurs mutuelles ».