Assurance habitation : comment réagir face à un locataire récalcitrant ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 21 mai 2024 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors du « Grand Rendez-vous de l’Immobilier », Xavier Belvaux, directeur de We Invest France, a apporté des précisions sur l’obligation légale des locataires de présenter une attestation d’assurance habitation aux bailleurs. Cette émission mensuelle aborde les problèmes juridiques complexes liés à la vente, l’achat, la location ou la rénovation de biens immobiliers. À cette occasion, Xavier Belvaux a répondu à un internaute qui faisait face à un locataire refusant de lui fournir cette attestation.

Une obligation contractuelle

D’entrée de jeu, le dirigeant de We Invest France souligne qu’en tant que propriétaire, celui-ci a tout à fait le droit d’exiger ce justificatif, indispensable dans le cadre de tout contrat de location.

ImportantEn effet, depuis 1989, le locataire est tenu de fournir une attestation d’assurance habitation lors de la signature du bail. Il doit être couvert au titre de sa responsabilité civile, mais aussi protéger le logement qu’il loue contre les sinistres comme un dégât des eaux ou un incendie.

Dans un premier temps, en cas de refus persistant, le propriétaire-bailleur peut envoyer à son locataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander de régulariser sa situation.

Si celui-ci continue d’ignorer l’injonction, il peut durcir le ton en révisant les clauses du contrat de location. Dans ce cas, il peut souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire et d’imputer le montant de la prime sur le loyer.

Si malgré ces pénalités financières, le locataire persiste à manquer à ses obligations, le propriétaire peut engager une action en justice pour le contraindre à respecter ses engagements, ce qui est susceptible de se traduire par la résiliation du bail et l’expulsion.

Les précautions à prendre

Afin d’éviter tous ces tracas, le propriétaire-bailleur devrait prendre certaines précautions dès la signature du bail en exigeant la preuve d’une assurance habitation valide. Ce justificatif peut être demandé chaque année à la date d’anniversaire du contrat de location.

En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance de propriétaire non occupant (facultatif) incluant la clause « défaut d’assurance du locataire ». Celle-ci le protège des dommages causés par le locataire non assuré.

Dans tous les cas, les acteurs de l’immobilier (propriétaire, acheteur, vendeur et investisseur) peuvent poser des questions d’ordre juridique, fiscal ou pratique sur le groupe Facebook « Le Club des Proprios » qui est créé et géré par Capital. Ses 14 000 membres et ses experts seront ravis de partager leur expérience et leurs conseils judicieux.