Catastrophes naturelles : des propositions pour rééquilibrer l’assurabilité des régions

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 16 avril 2024 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que le coût des catastrophes naturelles explose, les assureurs ont tendance à déserter les régions les plus vulnérables. Un rapport déposé le 2 avril dernier auprès du gouvernement suggère de les soutenir financièrement afin d’améliorer l’indemnisation des sinistrés. Ce document prévoit des mesures pour encourager les compagnies à renforcer leur présence dans ces zones critiques.

Pour une assurance accessible à tous

Les propositions formulées dans ce rapport, rédigé conjointement par le ministre de l’Économie et par le ministère de la Transition écologique, feront l’objet de discussions avec les acteurs du secteur d’ici l’été, en vue d’une possible mise en œuvre dès 2025.

D’après France Assureurs, les coûts d’indemnisation de dommages liés à des sinistres climatiques ont dépassé les 6 milliards d’euros en France l’an dernier.

La première recommandation concerne le maintien d’une assurance accessible à tous. Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur » et co-auteur du rapport, souligne que

Si les compagnies d’assurance continuent d’éviter les zones les plus exposées aux catastrophes naturelles, car elles leur coûtent très cher, il y aurait des déserts assurantiels.

Thierry Langreney

Un système de bonus-malus pour les assureurs

Pour inciter les assureurs à ne pas exclure certaines régions de leur couverture, les rapporteurs militent pour une répartition équitable des charges.

Tous les ans, les compagnies perçoivent 2,2 milliards d’euros grâce à une surprime de 12 % (communément appelée « CatNat ») sur les contrats d’assurance habitation pour les catastrophes naturelles.

Celle-ci sert à financer le régime d’indemnisation des foyers contre les inondations et autres phénomènes climatiques extrêmes. Cette contribution est prélevée sur l’ensemble des contrats d’assurance dommage (automobile et habitation).

ImportantÀ partir du 1er janvier 2025, les recettes issues de cette surprime atteindront plus de 3 milliards d’euros, du fait du relèvement du taux à 20 %.

Selon Thierry Langreney,

Le rapport suggère une approche différente en matière de collecte et de redistribution des fonds, en tenant compte du niveau d’exposition au risque de chaque zone géographique.

Thierry Langreney

Ainsi, un mécanisme de bonus-malus pourrait être instauré, afin d’inciter les assureurs intervenant dans les zones à faible risque naturel à contribuer davantage, tandis que ceux opérant dans les zones fortement sinistrées verraient leurs charges allégées.

Dans le même temps, les compagnies actives dans les régions les plus exposées aux risques climatiques auraient droit à des subventions supplémentaires pour mieux indemniser les sinistrés et atténuer leurs pertes financières.

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La rédaction Meilleurtaux