Louer une passoire thermique : est-il possible de réclamer des travaux ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 5 juin 2023 10:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Classés F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique), les « passoires thermiques » sont des logements très mal isolés qui se caractérisent par une perte de chaleur importante en hiver et des infiltrations d’air chaud en été. Ces déperditions thermiques entraînent une surconsommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation. Les locataires de ces logements énergivores disposent de plusieurs recours pour exiger la réalisation de travaux.

Définition de la passoire thermique

Une passoire thermique ne signifie pas nécessairement un logement insalubre, mais plutôt un bien mal isolé et ayant une consommation énergétique excessive. Les logements classés énergétiquement F, G ou G+ sont considérés comme des passoires thermiques.

Une passoire thermique se caractérise généralement par la présence d’ un système de chauffage fonctionnant au fioul, de combles mal isolés ou encore de fenêtres à simple vitrage.

Distinction entre précarité énergétique et passoire énergétique

La précarité énergétique fait référence à l’incapacité d’un ménage à chauffer correctement son logement en raison de revenus insuffisants ou d’une mauvaise performance énergétique.

Au contraire, la passoire énergétique désigne un bâtiment qui consomme plus d’énergie qu’il ne devrait, souvent liée à la précarité énergétique.

En cas de précarité énergétique, comparer différents devis d’assurance habitation peut contribuer à réaliser des économies.

Comment reconnaître une passoire thermique ?

Il existe plusieurs indicateurs pour reconnaître une passoire thermique :

• factures d’énergie élevées : des factures d’énergie anormalement élevées par rapport à la taille du logement et à la consommation habituelle peuvent être le signe de déperditions thermiques.
• le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) : le DPE fournit des informations sur la performance énergétique du logement. Une mauvaise classification énergétique (catégories D, E, F ou G) est généralement synonyme de mauvaise isolation.
• Inconfort thermique : si les occupants ressentent des courants d’air, des zones froides ou des variations de température importantes à l’intérieur du logement, cela peut être dû à une isolation défaillante.

Interdiction progressive de mise en location pour les passoires thermiques

La location des logements notés G+ est désormais interdite. Cette interdiction sera ensuite étendue aux biens étiquetés G en 2025 et à ceux classés F en 2028.

À compter de 2034, le parc locatif devrait être uniquement composé de logements classés de A à D.

Quels recours pour le locataire d’une passoire thermique ?

En vertu de la loi de 1989, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent répondant à certains critères, dont la performance énergétique minimale.

ImportantAinsi, le locataire a le droit de mettre en demeure son bailleur pour demander la réalisation de travaux. En cas d’échec, il peut saisir le service d’hygiène de la mairie qui dépêchera un agent sur place pour constater la non-conformité du logement et, après enquête, préconiser les travaux à réaliser. En dernier recours, il peut engager une procédure en justice.

Durcissement de la réglementation pour lutter contre les passoires thermiques

Certes, les recours restent limités pour les locataires de passoires thermiques. Cependant, la législation est en constante évolution afin de garantir une performance énergétique minimale dans tous les logements locatifs. L’objectif est d’éradiquer complètement les passoires thermiques.