Le défaut d’assurance reste un fléau majeur en France

Défaut assurance france

Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) est chargé d’indemniser les préjudices physiques et matériels occasionnés aux usagers de la route dans le cadre d’un accident lorsque le responsable n’est pas identifié ou assuré. L’an dernier, cet organisme a versé 116 millions d’euros aux victimes d’accrochages provoqués par ce type de conducteur. Le point sur ce sujet.

Recourir à un comparateur assurance auto permet de trouver une couverture abordable pour sa voiture. Malgré les économies offertes par cette démarche, nombre de conducteurs français préfèrent rouler sans protection. Pourtant, le défaut d’assurance constitue un délit passible d’une amende de 750 euros. La sanction peut s’élever à 3 750 euros si l’automobiliste n’en est pas à sa première interpellation. Elle peut également être assortie de l’annulation ou de la suspension du permis de conduire.

Par ailleurs, les responsables d’accidents non assurés sont tenus de restituer au FGAO toutes les indemnisations qu’il a versées aux victimes. Les sommes engagées par l’organisme sont même majorées de 10 %.

Dans quels territoires le défaut d’assurance est-il fréquent ?

Le FGAO a étudié les procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre contre les conducteurs non assurés. Son analyse révèle que dans 85 % des cas, les automobilistes ont été verbalisés des petites routes départementales ou communales.

Par ailleurs, la région francilienne recense le plus grand nombre de verbalisations. Par exemple, en Seine Saint-Denis, 15 voitures sur 10 000 ont provoqué un accident de la route alors qu’elles n’étaient pas couvertes. Ce département dépasse ainsi largement :

  • Le Val-de-Marne et le Val-d’Oise (7 sur 10 000) ;
  • Paris (6 sur 10 000).

Le défaut d’assurance touche aussi particulièrement les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Nord et le Rhône. À noter que ces 4 départements figurent parmi les plus peuplés de France.

L’étude du FGAO a également fait ressortir le profil type des conducteurs non assurés. 80 % du temps, il s’agit d’un homme. Dans 60 % des cas, ce dernier a moins de 35 ans. Enfin, 50 % des contrevenants sont ouvriers ou sans emploi.

Le niveau de délit de fuite constaté actuellement est historique

Comparativement à 2018, les sommes engagées par le FGAO dans l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des automobilistes non identifiés ou non assurés ont baissé de 3,3 % l’an dernier. Cela dit, elles affichent une augmentation considérable de 30 % ces 5 dernières années.

Les titulaires de contrat d’assurance automobile supportent 80 % de ces dépenses. Ces dernières représentent 1,2 % de leurs cotisations, soit 2 euros annuels par automobiliste, comme l’a indiqué le FGAO.

Dans près de 22 % des cas, les sommes versées par l’organisme en 2019 ont permis d’indemniser les victimes d’accidents provoqués par des conducteurs non identifiés. Le plus souvent, l’identité de l’auteur du sinistre n’est pas connue parce qu’il a intentionnellement quitté les lieux sans l’avoir préalablement renseignée. Actuellement, le niveau de délit de fuite est 25 % plus important que celui constaté en 2009. Le FGAO note :

Les délits de fuite restent préoccupants. Ils augmentent de façon inquiétante depuis 10 ans. Le coût associé est proportionnellement important puisque le Fonds prend exclusivement en charge les victimes corporelles d’accidents lorsque l’auteur est inconnu. Une des causes de délit de fuite est l'absence d’assurance.

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