Prêt immobilier : ce piège qui peut vous coûter cher

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 25 juillet 2023 08:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Changer d’assurance emprunteur peut vous faire gagner de l’argent. Mais cela peut aussi vous exposer à une rupture de garanties si vous faites ce changement au mauvais moment. Explications

Le 28 février 2022, a été promulguée la loi Lemoine, permettant à tous les nouveaux contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier d’être résiliés par leurs titulaires à tout moment, à partir du 1er juin 2022. Puis, depuis le 1er septembre, cette possibilité a été ouverte aux contrats existants.

Grâce à cette mesure, les emprunteurs peuvent plus facilement réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur emprunt, en souscrivant une assurance emprunteur chez la concurrence, et non auprès de la banque dans laquelle ils ont obtenu leur prêt.

Ces économies ne sont pas négligeables, quand on sait que les taux de crédit sur 25 ans, soit la durée la plus longue pour laquelle il est possible de conclure un emprunt, viennent d’atteindre 3,53% à la mi-juillet, selon la moyenne des courtiers.

Un changement d’assurance emprunteur risqué en cas d’arrêt de travail

Pour autant, “le changement d'assurance emprunteur n'est pas dénué de risques pour les ménages”, préviennent Les Echos. Car durant la phase de transition, l'emprunteur peut se blesser ou tomber malade, et ne pas être en capacité de rembourser ses mensualités de prêt. Un cas de figure dans lequel s’est récemment retrouvé un couple d’emprunteurs. En effet, l’un des co-emprunteurs a été placé en arrêt de travail à partir du 1er mars 2021 jusqu’au 16 juin, alors que son contrat d’assurance emprunteur était résilié au 11 mars.

En principe, le co-emprunteur était éligible à une indemnisation à partir du 2 juin 2021, car son contrat intègre une garantie d'incapacité temporaire totale de travail (ITT) après une franchise de 90 jours. Cependant, le nouvel assureur a refusé de prendre en charge ses mensualités, au motif que son arrêt de travail est intervenu avant la prise d'effet du nouveau contrat, et donc de la garantie ITT. De son côté, l’assureur initial refuse également toute indemnisation, car la franchise des 90 jours s'est terminée après la résiliation du contrat.

Le risque d'un trou de garanties moins fort depuis la loi Lemoine

Selon le médiateur de l'assurance Arnaud Chneiweiss, “en changeant d'assurance à une période où malheureusement l'assurée se trouvait en arrêt de travail, elle ne pouvait être prise en charge ni par le premier (période de franchise en cours) ni par le second (fait générateur avant la prise d'effet de la garantie)”. Une situation ennuyeuse pour l’emprunteur, qui durant sa convalescence, se retrouve donc dans une situation de rupture de garanties.

Toutefois, “le risque d'un trou de garanties serait moins fort aujourd'hui qu'avant l'entrée en vigueur de la loi Lemoine”, soulignent Les Echos. En effet, lorsqu’auparavant, la demande de changement d’assurance emprunteur ne pouvait intervenir qu’à la date anniversaire du contrat, “il n'était pas rare que le nouveau contrat soit accepté avec une date d'effet décalée de plusieurs mois (jusqu'à un an parfois)”, affirme Emilie Ruben, porte-parole de Securimut.

Or, en vertu de la loi Lemoine, les délais de réponses des banques aux demandes de substitution d’assurance emprunteur doivent intervenir dans les 10 jours après leur réception.

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