Que faire en cas de surendettement ?

Homme en révision de ses dettes

De nombreux incidents de la vie (maladie grave, changement de situation familiale, perte d’emploi), ainsi que l’accumulation de prêts peuvent conduire au surendettement. Pour éviter cette situation aux conditions lourdes, il existe certaines précautions à prendre et démarches à entreprendre.

Pourquoi lancer une procédure de surendettement ?

Le premier réflexe à avoir pour éviter le surendettement est de réagir rapidement. Difficultés à boucler les fins de mois, impossibilité d’honorer ses mensualités de crédits…, dès les premiers signes, il faut mettre son budget à plat, en listant l’ensemble de ses revenus et charges courantes afin d’estimer son « reste à vivre ».

L’étape suivante consiste à essayer de supprimer ou réduire certaines des dépenses afin d’évaluer la possibilité de dégager un supplément de trésorerie pour régler ses factures. Il peut également recourir au rachat de crédit, qui consiste à regrouper les emprunts en cours et à les remplacer par un prêt unique. Grâce à l’allongement de la durée de remboursement pour ce nouveau contrat, le montant de la mensualité diminue, redonnant une petite marge de manœuvre financière au ménage.

En dépit de cet effort, il est possible que le ménage ne dispose pas d’assez d’argent, et risque alors l’incident de paiement. Il peut alors déposer un dossier auprès des commissions de surendettement de la Banque de France pour régler sa situation.

Depuis juillet 2016, ces instances s’efforcent de proposer des solutions aux propriétaires de leur résidence principale afin de leur permettre de conserver leur domicile malgré leurs difficultés financières.

Comment se passe la procédure de surendettement ?

Le dossier de surendettement est disponible aux guichets de la Banque de France et il est recommandé de solliciter l’aide d’un travailleur social pour son remplissage. Le demandeur peut pour cela s’adresser au centre d’action sociale de sa commune de résidence.

Dans les 3 mois suivant son dépôt, il est jugé ou non recevable par la commission de surendettement. Celle-ci propose ensuite une solution en fonction de la capacité du ménage à s’acquitter d’une partie ou de l’ensemble de ses échéances dues.

Pour 2 surendettés sur 10, la commission se prononce pour l’attente, par exemple en suspendant toute poursuite des créanciers pendant un certain délai. Lorsqu’elle décide un plan de redressement, pour 25 % des dossiers, le remboursement du capital est étalé sur 7 ans, avec possibilité de suppression ou de réduction des intérêts. Enfin, dans 50 % des cas, lorsque le ménage se trouve dans une situation précaire et ne dispose pas des ressources suffisantes, tout ou partie des dettes est effacé.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.