Quel est le coût d’un acte de vente immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

Un acte de vente doit être réalisé dès que toutes les conditions qui permettent à une vente immobilière d’aboutir sont réunies. Cet acte contient les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur, les détails du bien, mais aussi les détails concernant le prix de vente et le montant des honoraires du professionnel en charge de la vente. Il est aussi question des « frais de notaire ». C’est ce dernier qui se charge de rédiger l’acte et ainsi de valider la vente. Comment sont composés ces frais ? Quel est le coût d’un acte de vente immobilier ? Toutes les réponses ici.

Le détail des frais de notaire

Les « frais de notaire » portent assez mal leur nom. En réalité, les frais de notaire sont appelés les frais d’acquisition. Ils s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Dans le langage commun, on parle de frais de notaire, mais une grande part des sommes collectées ne revient pas à ces derniers. Une grande partie des sommes revient en fait à l’Etat, les frais correspondant à un « impôt » collecté.

• Les taxes représentent environ 80% des « frais de notaire ». L’Etat, mais aussi les collectivités locales, reçoivent ces sommes. On intègre dans ces taxes les droits d’enregistrement ainsi que le montant de la TVA ;
  
  
• Les débours pèsent pour 10% des frais. Il s’agit des sommes avancées par le notaire, et qui permettent de rémunérer différents intervenants, voire même à payer pour plusieurs documents. Ce sont des sommes dépensées par le notaire pour réaliser l’acte ;
  
  
• Enfin, la rémunération du service notarial représente environ 10% de toutes les sommes collectées. Ces émoluments du notaire ne sont pas libres ! Les tarifs sont fixés par le décret du 8 mars 1978. Des taux de rémunération s’appliquent selon le montant de l’opération (voir l’arrêté du 26 février 2016). Voici les détails.

Tranche d’assiette	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	3,945 %
De 6 500 à 17 000 €	1,627 %
De 17 000 à 60 000 €	1,085 %
Au-delà de 60 000 €	0,814 %

Prenons l’exemple d’une vente immobilière pour un bien dont la valeur est de 180 000 €.

Tranche d’assiette	Taux applicable	Emoluments
De 0 à 6 500 €	3,945 %	6 500 x 3,945 % = 256,43 €
De 6 500 à 17 000 €	1,627 %	10 500 x 1,627 % = 170,84 €
De 17 000 à 60 000 €	1,085 %	43 000 x 1,085 % = 466,55 €
Au-delà de 60 000 €	0,814 %	120 000 x 0,814 % = 976,80 €
Total des émoluments proportionnels : 1870,62 €

Il est à noter que la somme des émoluments proportionnels ne peut excéder 10 % de la valeur du bien.

 

Calculer le coût d’un acte de vente immobilier avant la vente

Parce que les frais de notaire représentent une part importante du montant total à investir lors d’un achat immobilier, les futurs acquéreurs peuvent réaliser une simulation de ce total des frais. Comment ?

En ligne, il existe des outils qui permettent de simuler les frais d’acquisition. Des calculateurs sont disponibles sur les sites des Chambres de Notaires.

Vous pouvez également vous rapprocher directement du notaire qui sera en charge de la vente, afin qu’il réalise lui-même une estimation.

Un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente et des autres frais éventuels à prévoir peut être réalisé simplement par votre notaire, et ainsi vous aider à anticiper vos besoins de financement.

Les notaires remplissent une mission de service public, avec des tarifs encadrés. Ils sont à même de vous apporter une information précise et des explications complètes. Sollicitez-les pour mieux cerner vos besoins financiers, et ainsi mieux préparer votre recherche de crédit immobilier avec le soutien de Meilleurtaux … au meilleur taux.