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Santé : les patients indélicats bientôt sanctionnés ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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patient et médecin

Les patients ne se présentant pas aux rendez-vous qu’ils ont pris auprès de leurs médecins, sans raison légitime, pourraient bientôt être pénalisés. En commission, les sénateurs ont adopté ce dispositif en réponse à une demande des syndicats de médecins. Sanction financière, indemnisation des rendez-vous médicaux non-honorés… focus sur les modalités d’application de cette mesure.

Responsabiliser les patients

« 28 millions »… c’est le nombre de rendez-vous médicaux pris et non respectés chaque année,

Rapporte le Conseil national de l’ordre des médecins. Peu importe les excuses fournies par les patients, le phénomène est particulièrement pénalisant pour les professionnels libéraux.

Ces rendez-vous annulés au dernier moment représentent près de deux heures de consultation perdues chaque semaine,

Indiquent les syndicats des médecins.

Alors que les sénateurs examinent une proposition de loi pour l’accès direct à certains paramédicaux, un article additionnel a été greffé au texte concerné pour essayer de dissuader les patients qui veulent « zapper » leurs rendez-vous. Ainsi,

Importantces derniers pourraient se voir frappés d’une sanction financière en cas d’annulation de rendez-vous médical sans raison valable.

La pénalisation pourrait aussi se matérialiser par une déduction sur les remboursements ultérieurs versés au patient, dans le cadre de l’assurance de base ou de la mutuelle santé.

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Faciliter l’accès aux autres professionnels de la santé

Le texte adopté par les sénateurs vise à redonner du temps médical utile aux praticiens qui s’opposent à la proposition de loi facilitant l’accès aux infirmiers « en pratique avancée », kinésithérapeutes et orthophonistes. Examiné en première lecture par les élus,

ImportantCe texte vise à élargir les missions de ces paramédicaux de manière à améliorer l’accès aux soins tout en favorisant une délégation de compétences entre soignants.

Cependant, cette initiative ne passe pas auprès des syndicats de médecins libéraux qui dénoncent une remise en cause directe du rôle premier du médecin traitant. Si les sénateurs ont bien donné leur feu vert à l’adoption du texte, ils ont en revanche soumis plusieurs amendements qui conservent la primauté du médecin traitant dans la coordination des soins ainsi que dans le suivi des patients.

À retenir
  • Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi facilitant l’accès à certains paramédicaux, les sénateurs ont adopté un texte additionnel qui sanctionne les patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous médicaux, sans motif légitime.
  • Cette sanction, financière, prend la forme d’une déduction sur les remboursements des frais de santé versés au patient.

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La rédaction Meilleurtaux

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