La taxe lapin votée au Sénat, mais rencontre l’opposition du gouvernement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 1 décembre 2023 07:03 par la Rédaction Meilleurtaux

On dénombre aujourd’hui plus de 28 millions de créneaux perdus auprès des médecins à cause des patients qui n’honorent pas leur rendez-vous. Pour y remédier, les sénateurs ont voté l’instauration d’une nouvelle taxe destinée à sanctionner ces pratiques qui affectent un système de santé déjà fortement marqué par la désertification médicale.

Une somme forfaitaire pour les patients qui n’honorent pas un rendez-vous

Le Sénat, dont le positionnement sur l’échiquier politique est à droite, a amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année prochaine. Le nouveau dispositif prévoit ainsi une amende forfaitaire pour les malades indélicats. La Commission des Affaires sociales a entre autres proposé un prélèvement de la somme fixée par l’Assurance Maladie et peut-être aussi par les compagnies d’assurance santé en vue d’être partiellement reversé aux professionnels de santé pénalisés.

L’objectif principal de cet amendement déjà connu sous l’appellation « taxe lapin » est de conscientiser les patients sur l’enjeu du rendez-vous médical. Certains individus n’hésitent pas à prendre deux ou trois créneaux pour finalement venir à une seule consultation, généralement le premier qui se présente. Ils omettent par la suite de supprimer les autres. Il leur arrive aussi d’annuler tout simplement parce qu’ils se sentent mieux. Pendant ce temps, des malades qui ont réellement besoin de voir un médecin doivent attendre.

Le gouvernement n’est pas d’accord sur le mécanisme de la taxe lapin

S’il accepte le principe de conscientisation des patients concernant les rendez-vous non honorés, le gouvernement a émis un avis défavorable concernant le mécanisme tel que présenté dans l’amendement voté par la Chambre haute. L’Exécutif n’a pas encore pu déterminer un système équitable entre les différents patients et leurs méthodes respectives de prise de rendez-vous.

ImportantLa question de la pénalisation des patients qui ne se présentent pas à leur consultation médicale sera prochainement discutée dans le cadre de la Convention nationale des médecins.

Cette négociation sera également l’occasion pour ces derniers de demander une réévaluation du tarif de la consultation. Celui-ci a été revalorisé de 1,50 euro alors que les généralistes demandaient une hausse de 5 euros pour atteindre 30 euros.

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