Un allègement des dépenses de santé est prévu dans le budget 2022 de la Sécurité sociale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 janvier 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 7 octobre 2021 11:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis sa mise en place en 1997, l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a toujours manifesté une tendance à la hausse. Dans ce cadre, il a par exemple grimpé de 9,4 % en 2020. En face, l’an prochain sera marqué par un mouvement inverse. L’Ondam connaîtra une diminution de 0,6 %, d’après le budget de la Sécurité sociale pour 2022.

Sous peu, l’Exécutif doit dévoiler son projet de loi de finances pour 2022. Texte fortement blâmé par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), qui s’estime inapte à émettre un avis entièrement réfléchi. L’instance regrette que des programmes d’envergure aient été exclus du document qui lui a été envoyé. Dans son avis, elle déclare déplorer ces conditions de saisine. Et de souligner qu’elle est actuellement incapable d’évaluer la crédibilité de la prédiction de perte pour 2022. Les experts augurent en effet que l’an prochain, le PIB de la France sera amputé de 4,8 points. Cette critique survient alors qu’en 2022, la lutte contre le Covid-19 coûtera moins cher à l’État.

Une situation sans précédent depuis 1997

En clair, les dépenses devraient diminuer de 9,7 milliards d’euros. Cette prévision a été élaborée tout en prenant en considération une provision de 5 milliards d’euros pour :

• Les vaccins contre le coronavirus ;
• Les tests de dépistage.

Le HCFP avertit néanmoins que ce montant pourrait s’avérer sous-évalué dans deux hypothèses :

• Lancement de nouvelles campagnes d’immunisation ;
• Apparition d’une nouvelle vague de Covid-19.

En 2020, le Haut conseil des finances publiques avait déjà évoqué ce point. Il garde donc en ligne de compte la possibilité d’une nouvelle dérive.

Dans le même temps, l’organisme indépendant a révélé le 22 septembre dernier un rapport autour de la Sécurité sociale. D’après lui, le budget 2022 de cette dernière exposera un léger repli de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie). Inédite depuis 24 ans, cette situation devrait s’accompagner de quelques impacts chez les établissements de mutuelle complémentaire. Ainsi, ces derniers pourraient voir le recours à leurs services augmenter.

Augmentation du budget hors dépenses exceptionnelles

L’année prochaine, l’Ondam, débarrassé de la contrainte du coronavirus, devrait précisément s’affaisser de 0,6 %, après des augmentations de :

• 7,4 % cette année ;
• 9,4 % en 2020.

De manière marquée, cette diminution se chiffre à 234 milliards d’euros. Comparé à deux ans plus tôt, avant l’arrivée du Covid-19, cette somme représente 34 milliards d’euros supplémentaires. Cet écart est en premier temps dû aux débours exceptionnels relatifs au Covid-19 :

• Hôpitaux ;
• Vaccins ;
• Tests ;
• Masques.

Dans un deuxième temps, il résulte des améliorations de rémunération dans le cadre du « Ségur de la santé ». L’an prochain, cette concertation entre des représentants du secteur et l’Exécutif occasionnera d’ailleurs toujours des répercussions. Ces dernières sont estimées à 2,8 milliards d’euros, c’est-à-dire 1,2 point d’Ondam en plus. Combiné à l’amplification de 2,6 points des débours courants, le budget :

Croîtrait ainsi de 3,8 % hors dépenses exceptionnelles.

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