La crise sanitaire menace les indemnités maternité des auto-entrepreneures

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 31 mars 2021 10:49 par la Rédaction Meilleurtaux

De nombreux auto-entrepreneurs ont constaté un recul significatif de leurs revenus durant la crise sanitaire. Cette situation est particulièrement problématique pour les futures mères. Elles risquent notamment de subir une réduction drastique de leurs droits en matière de prestations maternité. En effet, leurs indemnités sont revues à la baisse sous le seuil des 4 046 euros de chiffre d’affaires.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique dans différents domaines tels que la fiscalité, la mutuelle maternité, etc. À travers cette initiative, chaque acteur cherche à répondre au mieux aux besoins des travailleurs indépendants. Une telle démarche permet généralement de fournir des prestations adaptées aux spécificités de ces profils.

La pandémie de Covid-19 a toutefois révélé des failles dans ce système, notamment pour les congés de maternité. Ainsi, la fédération des auto-entrepreneurs réclame l’adoption d’un dispositif exceptionnel, à l’image de la crise sanitaire. De plus, les intermittents ont récemment bénéficié d’une dérogation dans le calcul de leurs droits. La FNAE demande donc un traitement similaire pour ses membres.

Une réclamation pour des traitements équitables

Le 11 mars dernier, l’exécutif a instauré des mesures exceptionnelles pour soutenir les intermittents accablés par la pandémie. Ce dispositif a notamment été porté par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Grâce à l’année blanche, l’État assouplit l’accès aux prestations maladies et ALD (affections de longue durée) pour ces profils.

La dérogation concerne également les indemnités maternité des intermittentes. Concrètement, l’idée consiste à abaisser temporairement les seuils d’ouverture de ces droits dans un contexte de crise. Comme l’a expliqué la ministre Roselyne Bachelot sur France Culture :

[…] nous avons pris la mesure qui fait rentrer dans leurs droits ce qu'on a appelé les matermittentes, c'est-à-dire des personnes qui relevaient de ces droits, mais qui n'avaient pas suffisamment d'heures pour pouvoir le justifier.

Roselyne Bachelot

Face à cette initiative, la FNAE (fédération des auto-entrepreneurs) réclame l’extension de ces mesures dérogatoires aux mères auto-entrepreneures. Elles pourront ainsi toucher intégralement leurs indemnités maternité et les prestations paternité pour leur conjoint. Pour la fédération, cette aide est indispensable pour limiter l’impact de la crise sanitaire sur ce type de travailleurs.

Une situation modifiant le projet de vie des femmes auto-entrepreneures

La FNAE a récemment réalisé une enquête concernant le congé maternité, à l’occasion de la journée de la Femme. Dans le cadre de cette étude, les auteurs du sondage ont notamment posé la question :

Si vous deviez ou devez prendre un congé maternité en 2021, 2022 ou 2023, la crise Covid impacterait-elle le montant de vos indemnités maternité ?

Selon 49,6 % des sondés, la crise affectera directement leurs droits aux prestations maternité. La pandémie a en effet entraîné la baisse, voire l’absence de cotisations pour ces profils. 46,7 % des sondées ont même décidé d’attendre avant de devenir mère, faute d’avoir cotisé suffisamment en 2021. En effet, elles risquent de toucher une indemnité journalière de 5,63 euros, au lieu de 56,35 euros.

Pour rappel, les prestations maternité sont calculées en fonction des revenus pour les auto-entrepreneures. Ce système est appliqué en France depuis 2016. Dans les détails, un chiffre d’affaires dépassant 4 046,40 euros donne accès à une indemnité complète (56,35 euros). Le montant passe à 10 % sous ce seuil, soit 5,63 euros.