Le malus au poids qui s’ajoutera au malus CO2 coûtera 10 euros par kilo en trop à certains véhicules à partir de 2022

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 novembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 24 novembre 2021 09:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec 2022 qui approche à pas de géant, l’entrée en vigueur du malus au poids est imminent. En effet, ce nouveau dispositif fera son entrée dès 1er janvier de l’année prochaine et apportera un vent de changement qui ne manquera pas de se faire remarquer auprès de certains automobilistes qui devront ajouter cette nouvelle taxe au malus CO2.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, différentes stratégies sont adoptées pour encourager les automobilistes à faire le choix pour un véhicule à faible émission de carbone. Du côté des assureurs par exemple, c’est l’assurance auto pas cher qui est mise en avant si pour leur part, les concessionnaires proposent des remises sur le prix à l’acquisition. Le pouvoir public n’est pas en reste avec le dispositif d’aide à l’achat ou le bonus écologique.

Ce serait également le cas pour le malus CO2 qui sera désormais accompagné par un malus au poids. Une nouvelle taxation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et qui se présentera sous une forme plus assouplie que celle proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) selon les observateurs.

Un deuxième malus s’ajoutera à la taxe CO2

Validé à fin 2020 à travers la loi de Finances 2021, le malus au poids devrait entrer en vigueur dès 2022 pour ainsi dire qu’à partir du 1er janvier, un nouveau dispositif fiscal viendra s’ajouter à la taxe CO2.

Comme son nom l’indique, cette mesure fiscale concernera le poids du véhicule à partir de 1 800 kg. Soit, 10 euros par kilo de trop pour un montant plafonné à 50% du prix d’achat de la voiture et un seuil maximal de 40 000 euros en cas de cumul avec le malus CO2.

Ainsi, il serait utile de savoir que cette taxe sur le poids sera appliquée :

• Lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme, y compris les utilitaires transformés en véhicules de tourisme ;
• Sur les occasions importées en utilisant comme barème l’année de première immatriculation avec une réduction de 10% par année entamée pour les voitures de plus de six mois.

Dans une forme assouplie

Comme susmentionné, le malus sur le poids fait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat retenues par le gouvernement. Et en y regardant de près, les analystes se sont rendu compte que le pouvoir public y a apporté une touche d’assouplissement qui se fait essentiellement remarquer auprès du seuil de la taxe.

En effet, selon la CCC, celui-ci devait s’appliquer à partir de 1 400 euros, mais dans le souci de ménager les constructeurs, l’exécutif a décidé de l’élever à 1 800 kg en profitant de l’occasion pour écarter les modèles électriques et hybrides rechargeables de la liste des imposables dans le but de soutenir l'électrification du marché.

Et puisqu’il s’agit d’une version plus souple, force est également de constater qu’à l’instar du malus CO2, ce nouveau dispositif ne concerne pas les véhicules :

• Acquis par un individu détenant la carte mobilité inclusion ;
• Accessibles en fauteuil roulant.

Ainsi, les handicapés n’auront pas de soucis à se faire par rapport à cette taxe tout comme les familles nombreuses avec trois enfants et plus qui, pour leur part, profiteront d’une minoration de 200 kg par enfant dans la mesure où elles ont en leur disposition une voiture d’au moins 5 places.

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La rédaction Meilleurtaux