Les nouvelles règles sur la prime à la conversion entrent en vigueur au 1er juillet 2021

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 23 juillet 2021 11:00 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir du début juillet 2021, l’on devra s’attendre à des conditions plus strictes pour bénéficier de la prime à la casse. À ce titre, l’achat de véhicule diesel ne sera plus éligible au dispositif. La limite d’émission de CO2 à respecter sera aussi abaissée. En revanche, les exigences sur les revenus demeurent inchangées.

Pour profiter de l’aide, les caractéristiques de la voiture à mettre au rebut restent les mêmes. Celle-ci doit appartenir à la personne qui songe à l’envoyer à la casse et ne pas faire l’objet d’un gage. Par ailleurs, la première immatriculation du véhicule doit avoir été effectuée avant 2011 s’il s’agit d’un modèle diesel. Pour une motorisation essence, la première mise en circulation doit dater d’avant 2006.

Concernant les automobiles qui profitent de l’aide, le 1er juillet prochain marque l’application de nouvelles règles. Ainsi, toutes celles qui ne sont pas dotées d’une vignette Crit’Air 1 ou Verte seront écartées du dispositif.

Abaissement du plafond d’émission de carbone

Dans ce dernier resteront alors :

• Certains hybrides simples à bloc essence ;
• Des modèles essence ordinaires ;
• Quelques hybrides rechargeables ;
• Les voitures entièrement électriques.

À noter que l’octroi de la prime à la casse nécessite également le respect d’une condition de tarif. Le prix des véhicules rejetant moins de 50 grammes de carbone par kilomètre est soumis à un plafond. Il est de 60 000 euros. Pour le reste, la barre descend à 50 000 euros. Une diminution qui influera sur les ventes de véhicules et par conséquent sur les souscriptions en assurance auto.

Par rapport à cela, il faut aussi se conformer au taux maximal d’émission, en baisse à partir du 1er juillet 2021. À ce propos, la limite à ne pas dépasser passe de 137 à 132 g/km de CO2. Il s’agit de celle en cycle WLTP (104 g/km en NEDC). Cependant, cette valeur s’adresse seulement aux voitures neuves et de seconde main de moins de six mois. Pour le reste, le barème stagne à 137 g/km en WLTP.

Aucun changement sur les conditions de revenus

S’agissant des critères de ressources, les exigences pour profiter de la prime à la conversion restent les mêmes. Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part (RFR/P) dépasse les 13 489 euros, la subvention est restreinte :

• Aux hybrides rechargeables sous réserve de présentation d’un certain niveau d’autonomie électrique ;
• Aux 100 % électriques.

Pour les plus modestes, les subsides sont toujours doublés. Cette catégorie comprend les propriétaires avec un RFR/P inférieur à 6 301 euros. Sinon, ce dernier doit se situer en-dessous de 13 490 euros et l’intéressé doit parcourir annuellement au moins 12 000 km. Ce qui représente un trajet domicile/travail d’environ 30 km.

Enfin, une des modifications majeures relatives à l’aide porte sur l’exclusion du diesel. Aucune prime ne sera accordée lors d’un achat d’une voiture équipée d’une telle motorisation. Une mesure valable pour les modèles d’occasion, mais aussi neufs respectant les normes les plus récentes. Celle-ci a été notamment attendue par Barbara Pompili, la ministre de la Transition Écologique.